Clap de fin pour la période complémentaire de déterrage de blaireaux dans la Vienne !

La juge des référés du Tribunal Administratif de Poitiers a suspendu en urgence l’arrêté de la Préfète de la Vienne autorisant une période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2021 ainsi que la période du 15 mai au 30 juin 2022. AVES France et l’ASPAS avaient déposé un recours contre cet arrêté.

L’ordonnance nous a été notifiée ce 27 juillet. Nous saluons la parfaite objectivité de Madame la juge des référés qui s’est montrée très attentive aux arguments de nos avocats. De toute évidence, les preuves scientifiques que nous  avons apportées, notamment sur la dépendance des blaireautins jusqu’à l’automne ont été convaincantes.

Ainsi, la juge a retenu l’intégralité de nos arguments : l’urgence incontestable, la note de présentation lacunaire, l’atteinte susceptible d’être portée aux petits blaireaux, l’inutilité de la vènerie sous terre pour lutter contre la tuberculose bovine et le défaut de démonstration de dégâts causés par le blaireau. L’intérêt principal de ce jugement réside dans la jurisprudence qu’il constitue pour les prochains recours, nous ne pouvons que nous en réjouir !
L’ASPAS a mis en ligne l’ordonnance du jugement, vous pouvez la consulter ici => https://www.aspas-nature.org/wp-content/uploads/Ordonnance-TA-Poitiers-27-07-21.pdf

Nous espérons la même issue favorable pour les autres recours que nous avons déposés pour d’autres départements. Nous regrettons toutefois le manque d’impartialité de certains juges, qui semblent avoir pris leur décision avant même la plaidoirie de nos avocats.

Les audiences au fond des arrêtés contestés auront lieu prochainement et nous espérons vivement un jugement en notre faveur pour qu’enfin ce type de chasse ne puisse plus être autorisé de façon arbitraire.

Bien que certains préfets commencent à prendre la mesure de l’iniquité des autorisations des périodes complémentaires et renoncent ainsi à les accorder, d’autres persistent à vouloir autoriser cette chasse-loisir sans aucune raison valable.

En menant des actions conjointes avec d’autres associations, nous entendons bien  faire tout notre possible pour contribuer à l’obtention d’une meilleure protection du blaireau.

EXCLUSIF – La carte de France 2021 du déterrage des blaireaux

Les associations ASPAS et AVES France dévoilent la carte de l’horreur, Cru 2021 : en France, dans une grande majorité de départements, des chasseurs peuvent légalement arracher des familles entières de blaireaux de leur terrier pour les tuer, et ce dès le 15 mai chaque année.

Carte de la vénerie sous terre en France. Réalisation ASPAS / AVES France.

Le blaireau, pas classé « nuisible » mais persécuté tout autant…

Rien ne justifie cet acharnement contre des animaux sensibles et intelligents. Le blaireau n’est pas classé « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (nouvelle dénomination administrative qui remplace celle des« nuisibles »), et pourtant, c’est tout comme : en période de chasse, à partir de la mi-septembre, il peut être tiré jusqu’à la fin du mois de février, et déterré jusqu’au 15 janvier. Sur simple volonté du préfet, le déterrage peut ensuite être étendu au-delà de la période légale de chasse, dès le 15 mai, sans aucune justification… Or il n’existe pas de comptage national des blaireaux en France, ni d’étude permettant de connaître directement ou indirectement leurs effectifs au niveau national.

Des petites avancées pour 2021-2022

Depuis de nombreuses années, l’ASPAS et AVES se battent contre la pratique moyenâgeuse du déterrage, grâce notamment à un travail de sensibilisation et d’appel à participer aux consultations publiques, arguments scientifiques en faveur des blaireaux à l’appui.

Si une modification de la loi se fait toujours attendre, de petites avancées ont toutefois été obtenues dans certains départements pour réduire les périodes de chasse sous terre de ces animaux. L’Ariège, la Côte d’Or ou la Moselle par exemple, font partie des départements à avoir renoncé à autoriser une période complémentaire de déterrage en 2020-2021, et à maintenir cette interdiction pour 2021-2022.

Mais la « bonne nouvelle » cette année vient de certains préfets qui ont tenu compte de notre argument en faveur de la protection des blaireautins. En effet, des études révèlent que les petits peuvent encore être dépendants de leurs parents au 15 mai. Or la loi interdit la chasse sur les animaux juvéniles classés « gibier ». Ainsi, l’Ardèche, la Drôme, le Cantal, la Corrèze, l’Indre, l’Isère ou encore les Pyrénées Atlantiques ont préféré retarder le début des hostilités à l’encontre des blaireaux, avec des autorisations de vénerie sous terre qui commencent le 1er juin, 1er juillet ou encore le 1er août, suivant les départements. 

Pour une interdiction totale de la vénerie sous terre

Ces restrictions sont un bon début, mais notre combat ne s’arrêtera pas avant d’avoir obtenu l’interdiction totale des pratiques de chasse traditionnelles qui consistent à déterrer des animaux vivants, dans le but de les abattre.      

Dans le monde de l’après-Covid19, il n’est plus concevable de continuer la guerre contre la vie sauvage, ni de brutaliser des animaux sensibles pour le simple loisir. Lorsque la faunesauvage occasionne une gêne pour les activités humaines, la priorité doit être de réfléchir à des solutions de cohabitation plutôt que la destruction !

Contact presse :

presse@aspas-nature.org (ASPAS)

presse@aves.asso.fr (AVES France)

(AVES)

En Seine-Maritime, la fédération de chasse peut compter sur l’appui de la préfecture et de certaines mairies pour conserver dix espèces animales sur la liste des nuisibles.

Aujourd’hui, on ne parle plus de nuisibles, mais d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Une subtilité sémantique purement cosmétique, puisque les animaux sauvages classés sur cette liste peuvent être régulés (tirés, piégés, déterrés, massacrés) presque toute l’année.

En septembre dernier, AVES France, l’ASPAS, le GMN et la LPO Normandie avaient réussi à faire suspendre l’arrêté du préfet prévoyant l’abattage de 1430 renards. Lors des audiences, la préfecture, représentée par la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), n’a pas été capable de justifier cet abattage de 1430 renards alors que l’espèce, déjà classée sur la liste des ESOD, est persécutée à longueur d’année.

En janvier 2021, la DDTM a mis en ligne une procédure de collecte de données relative aux dégâts et atteintes causés par le renard, et envoyé des e-mails pour inciter à la déclaration de dégâts, affirmant que la population de renards « est estimée en hausse tendancielle » et que « les risques sanitaires et la prédation de cette espèce sur la petite faune sauvage et les élevages amateurs de volailles sont jugés importants ».

Plus récemment, la ville de Jumièges a relayé sur sa page Facebook un appel de la fédération des Chasseurs 76 à déclarer les dégâts liés à la faune sauvage. La fédération des chasseurs précise qu’il s’agit d’un « document indispensable pour conserver la liste des espèces animales autorisées à la régulation ».

Les fédérations de chasse sont acteurs de cette croisade contre les animaux sauvages et l’administration en est le complice, en poussant les pro-chasse et les particuliers à remplir des déclarations sur l’honneur invérifiables, le seul but étant de s’assurer de pouvoir assouvir leur passion malsaine sur des innocentes victimes, causant par ailleurs de graves déséquilibres dans les écosystèmes.

Nous vous invitons à réagir avec courtoisie à la publication de la ville de Jumièges, à nous informer de toute manœuvre similaire dans d’autres communes, et si le cœur vous en dit à envoyer des déclarations de dégâts des chasseurs sur l’environnement et la faune sauvage à la fédération de chasse de Seine-Maritime, en détournant leur formulaire.

🦊 Victoire pour les renards dans la Somme, mais une décision absurde à l’encontre de notre association.

Le tribunal administratif, saisit par AVES France et l’ASPAS, a confirmé que l’arrêté pris par la préfecture de la Somme contre 1600 renards était illégal.

https://www.leparisien.fr/environnement/somme-la-justice-annule-deux-arretes-autorisant-labattage-nocturne-de-renards-01-06-2021-4RKFFC3NHNFAJLWLLYCEVJAP6I.php

Malgré nos arguments qui ont fait annuler cet arrêté, le tribunal administratif a invalidé les écritures d’AVES France, car notre association n’est pas agréée au titre de la protection de l’environnement. Pour résumer, nous avions raison et l’arrêté de la Préfète de la Somme était illégal, mais l’absence d’agrément nous prive de légitimité devant les tribunaux administratifs.

Cet agrément, nous en avons fait la demande auprès du ministère de l’Ecologie en 2020. Bien que notre association réponde à tous les critères d’exigences nécessaires à son obtention, celui-ci nous a été refusé considérant que nous n’avons pas assez de membres, alors qu’aucun texte ne prévoit un nombre d’adhérent minimal.

La décision du ministère nous apparaît comme une véritable injustice, puisqu’en nous refusant cet agrément, il nous empêche de protéger les animaux sauvages abattus de façon inconsidérée, comme les renards, les blaireaux, les corvidés et tant d’autres. Nous allons déposer une nouvelle demande d’agrément, mais pour mettre toutes les chances de notre côté, nous avons besoin de vous.

Nous lançons donc une vaste campagne de recrutement d’adhérents, en proposant une adhésion à 1€. Obtenir cet agrément est vital pour AVES France. Nous portons votre voix en attaquant des autorisations de chasse et de destructions administratives que vous et nous, estimons abusives.

AVES France est une association gérée par des bénévoles engagés, qui mettent leurs compétences et leur temps au service des animaux sauvages. Plus que jamais votre soutien via votre adhésion est indispensable pour nous donner la possibilité de défendre les animaux sauvages devant les tribunaux. Rejoignez-nous !

https://www.aves.asso.fr/campagne-adhesion-1euro/

Renatur’Action : AVES France lance sa campagne de crowdfunding pour rendre à la nature des parcelles dégradées par l’agriculture intensive

Pour mieux protéger la nature et la faune sauvage, AVES France a décidé de financer des projets de renaturation dans des zones où le bocage a été dégradé par la pratique de l’agriculture intensive. Concrètement, il s’agit d’offrir à la faune sauvage des espaces de quiétude interdits de toute forme de chasse.

C’est pourquoi AVES France a besoin de vous aujourd’hui !


Pour contribuer à la campagne : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/collectes/renatur-action-projet-de-renaturation-du-bocage

 

Forts d’une première expérience de partenariat en 2020 avec une association locale qui souhaitait planter une haie et creuser une mare, nous avons décidé cette année d’aller plus loin en soutenant un projet de renaturation situé au nord du département de la Loire Atlantique.

La parcelle de 1,3 hectare qui était jusqu’à présent occupée par des cultures agricoles conventionnelles sera transformée en 4 micro parcelles de prairies permanentes et une autre sera laissée en libre évolution. Ce havre de paix interdit de chasse comptera 350 mètres de haies sur talus ainsi que 3 mares.

A quoi servira l’argent collecté ?

Les réalisations concrètes grâce aux dons :
10 € = 6 plants achetés
30 € = 10 mètres linéaires de haies sur talus plantés
100 € = 30  mètres linéaires de haies sur talus plantés
300 € = 1 mare de 40 m²
  • Vos dons nous permettront de financer des travaux d’aménagement des zones jusqu’ici détériorées par l’agriculture intensive en plantant des haies, en créant des micro parcelles interdites de chasse, en creusant des mares et en apportant tout autre aménagement favorable au retour de la flore sauvage, des insectes, des mammifères, des oiseaux et des amphibiens.
  • Chaque donateur deviendra adhérent à AVES France, ou verra son adhésion prolongée s’il est déjà membre. Notre priorité est d’augmenter durablement notre nombre d’adhérents pour obtenir l’agrément « protection de l’environnement ».
  • Enfin, vos dons nous permettront également de lancer une campagne d’information et de sensibilisation auprès de particuliers qui ont réussi à soustraire des terrains à l’agriculture conventionnelle.
Nous avons fixé l’objectif de la collecte à 5000€. 
– 80% des montants collectés permettront de financer l’action.
– 20% maximum de la collecte servira à financer l’achat et l’envoi des contreparties.
Si nous dépassons l’objectif, nous pourrons financer d’autres projets de renaturation !

Les contreparties

Nous avons choisi avec soin nos contreparties, afin qu’elles soient utiles et que leur impact sur la nature soit le plus acceptable possible. Les stylos sont en bambou et en fibre de paille, les blocs en papier recyclé, les gourdes isotherme en inox, les tee-shirts en coton bio… Les contreparties sont cependant optionnelles. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il suffit de faire un don libre. Sinon, elles seront envoyées à la fin de la campagne.

Des dons défiscalisés

Les dons à AVES France ouvrent des droits à des déductions fiscales.

  • Quand vous donnez 10€, votre don vous coûte 3,40€ après déduction fiscale ;
  • quand vous donnez 30€, votre don vous coûte 10,20€ après déduction fiscale ;
  • quand vous donnez 50€, votre don vous coûte 17€ après déduction fiscale ;
  • quand vous donnez 100€, votre don vous coûte 34€ après déduction fiscale ;
  • quand vous donnez 360€, votre don vous coûte 122,40€ après déduction fiscale.

+ D’INFOS SUR AVES FRANCE ET CETTE CAMPAGNE

L’équipe d’AVES France n’est composée que de bénévoles, particulièrement engagés pour la protection de la nature et de la faune sauvage.
AVES France étant une association nationale, nous souhaitons notamment nous impliquer sur différents projets de renaturation à travers le pays permettant le retour des espaces sauvages dans des zones où le paysage est aujourd’hui simplifié par l’agriculture.
Les haies, les prairies et les mares sont des composants essentiels au bocage. Disposées en réseau, les haies contribuent activement à briser le vent, temporiser et atténuer les effets des inondations, les sécheresses et l’érosion des sols. Une haie développée et écologiquement fonctionnelle est composée d’une superposition de plusieurs strates : une strate herbacée composée d’un ourlet herbeux forme la lisière basse, une strate arbustive et broussailleuse forme la lisière intermédiaire et enfin une strate haute arborée forme la lisière supérieure.
D’une largeur souvent inférieure à 5 m, la haie offre le gîte et le couvert pour des centaines d’espèces d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens ou encore de mammifères. Associées aux haies, les prairies naturelles et les mares forment des écosystèmes complexes d’une grande richesse. Humide, mésophile ou sèche, les prairies naturelles forment une communauté végétale diversifiée idéale pour les insectes notamment. Leur régénération est permanente et stable grâce à l’action du pâturage et du fauchage. Elles jouent un rôle de filtration de l’eau et protègent le sol de l’érosion. Initialement destinées à abreuver le bétail, les mares offrent une biodiversité remarquable et singulière. Les amphibiens s’y reproduisent et une flore aquatique s’y développe.
Depuis le IXe siècle, les hommes ont façonné le bocage avec beaucoup de soins et de savoir-faire pour parvenir à un paysage complexe. Malheureusement, la fonction du bocage a bien changé avec l’évolution sociétale et le regard que l’on porte sur elle. Depuis les années 1970, les remembrements et remaniements se succèdent. Les multiples intérêts qu’apportaient les haies, les prairies naturelles et les mares se sont progressivement effacés. Devenues gênantes et envahissantes, les haies forment des obstacles à l’agrandissement et au remaniement du parcellaire agricole. C’est ainsi que des milliers de kilomètres de haies ont disparu de notre paysage. Cette transformation paysagère induite par les cultures céréalières de l’agriculture intensive a aussi fait disparaître un grand nombre de prairies naturelles permanentes et de mares.
Ce bocage fortement dégradé est devenu un paysage simplifié très appauvri en biodiversité.Il est indispensable de reconstituer le paysage bocager et permettre de nouveau à la biodiversité de s’épanouir. C’est dans ce contexte, qu’une parcelle de 13000 m² a été libérée de l’emprise agricole pour devenir une petite zone bocagère. Située dans le nord du département de la Loire-Atlantique, elle se trouve au cœur d’un contexte bocager très dégradé.

La pépinière qui fournira les plants pour les haies du projet de renaturation récolte ses graines dans la région, sur des boisements anciens et préservés afin d’assurer une génétique locale et diversifiée.

Planter des arbres d’origine locale, pourquoi ?

  • Obtenir des plantations plus adaptées aux conditions locales (sol, climat..)
  • Lutter contre l’érosion de la biodiversité
  • Limiter notre empreinte écologique
  • Participer à une économie relocalisée
  • Une qualité garantie par un label : le label Végétal local garantit la traçabilité et la diversité des provenances ainsi que le respect des sites de collectes de graines. (source: Graine de Bocage)

Pour contribuer à la campagne : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/collectes/renatur-action-projet-de-renaturation-du-bocage

Vous préférez donner par chèque, virement ou via paypal ? C’est possible. Contactez-nous ! 

La chasse du blaireau Européen (Meles meles) en France, une singularité en incohérence avec la biologie de l’espèce et sa préservation

Le blaireau est classé dans l’annexe III de la Convention de Berne « espèces de faune protégées dont l’exploitation est réglementée ». L’espèce figure sur la liste des espèces de gibier chassable en France.

Selon les modalités fixées par arrêté préfectoral, le blaireau peut être chassé à tir de septembre jusqu’au dernier jour de février, et par la vénerie sous terre, qui se pratique du 15 septembre au 15 janvier. Le préfet peut, en application de l’article R424-5 du Code de l’environnement, décider d’une réouverture à partir du 15 mai et, jusqu’à l’ouverture générale de la chasse. Il en résulte que l’espèce ne bénéficie que de 2 mois et demi de répit par an.

La vénerie sous terre est une forme de chasse barbare qui consiste, durant des heures, à acculer des familles entières de blaireaux dans leurs terriers à l’aide de chiens, pour finir par les extraire et les tuer.

Lorsque la vénerie sous terre est pratiquée à partir du 15 mai jusqu’à l’ouverture générale de la chasse en septembre, elle tue sans différenciation les mères et les petits qui sont encore en état de dépendance pour survivre. Il convient de préciser que le sevrage des blaireautins (arrêt de l’alimentation lactée) ne constitue en aucun cas un stade de croissance à partir duquel ils ne sont plus considérés comme des “petits”, au contraire ils restent dépendants de leur mère et vulnérables au minimum deux mois après le sevrage. E. Neal et C. L. Cheeseman (1996), Yayoi Kaneko & al. (2010), Emmanuel Do Linh San (2006), Fell RJ & al. (2006). Le fait de détruire la progéniture d’une espèce remet en cause sa viabilité à long terme. Pour le territoire français, aucune donnée scientifique n’existe concernant l’état des populations.

Cette prolongation de la période de déterrage à partir du 15 mai, s’inscrit en totale contradiction avec l’article L424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » mais également avec les recommandations du conseil de l’Europe : « (…) La chasse aux petits nuit à la croissance démographique, ce qui n’est pas souhaitable pour une espèce au rythme de reproduction aussi lent que celui du blaireau. (…) les femelles doivent être protégées pendant toute la saison de reproduction (…).» Dans les faits et en dépit de cette législation, la prolongation de la période de vénerie sous terre est encore largement pratiquée comme le montre cette carte réalisée par l’association AVES France :

La chasse du blaireau, par vénerie sous terre (15 septembre au 15 janvier) ou à tir (septembre jusqu’en février), durant la saison d’ouverture « normale » détruit des femelles qui sont pleines où allaitantes (gestation dès Novembre, mises bas à partir de décembre/janvier) en totale contradiction avec les recommandations du conseil de l’Europe : « (…) les femelles doivent être protégées pendant toute la saison de reproduction (y compris toute la période d’allaitement). (…) Comme il est impossible d’identifier à vue les femelles mères, aucun blaireau ne doit être tiré pendant la saison de reproduction. »

La chasse du blaireau telle qu’elle est pratiquée dans notre pays rentre en discordance avec l’article L424-10 du Code de l’environnement, les préconisations du conseil de l’Europe ainsi que les données scientifiques visant à préserver l’espèce.

Quelles que soient les études scientifiques, on retrouve les mêmes données sur la biologie de l’espèce : les termes « petit », «Juvénile » sont employés à la quasi-unanimité par les scientifiques pour tous les individus qui n’ont pas dépassé 12 mois (Yayoi Kaneko & al. 2010) , (Carole Bodin 2006), (Neal 1986), (T.Roper 2010) (Rappelons que ce terme est précisément employé dans l’article L424.10 du code de l’environnement). La gestation des femelles débute à partir de fin novembre (T.Roper 2010), (E. Do Linh San 2006), les mises-bas ont lieu entre mi-janvier et mi-mars (Neal et Cheeseman 1996), (E. Do Linh San 2006), (Nobuyuki & al. 2006) et le sevrage des petits se produit vers le mois de mai (6 à 8 semaines après la naissance) (E. Do Linh San 2006), (Nadine Adrianna Sugianto & al. 2019). La survie des petits est donc dépendante de leur mère jusqu’en juillet/août (14 à 16 semaines d’âge) (E. Do Linh San 2006), (Nadine Adrianna Sugianto & al. 2019), (Nobuyuki & al. 2006) (Neal et Cheeseman 1996) (E. Do Linh San 2006). La puberté étant atteinte vers 9 à 10 mois, voire jusqu’à 18 mois ou plus dans certains cas (Nicola Ferrari 1997) (E. Do Linh San 2006). Chasser le Blaireau pendant cette période de reproduction va à l’encontre de la préservation de l’espèce.

Compte tenu du faible taux de natalité (65 à 70 % Andrew W. Byrne & al. (2012)) et d’une forte mortalité des petits blaireaux durant leur première année (40 à 60%) (Cheeseman étal. 1987, Harris & Cresswell 1987, Wandeler 1991, Whelan & Hayden 1993, Page & al.1994), le blaireau a un taux de reproduction extrêmement lent ce qui peut nuire à la dynamique démographique de l’espèce : Do Linh San (2006) « (…) lorsque les facteurs de mortalité anthropogénique (trafic routier, chasse, etc.) occasionnent des pertes supérieures à 20 % dans une population de blaireaux, celle-ci va inévitablement régresser. ».

Pour toutes les raisons évoquées, nous demandons à ce que les autorités publiques réexaminent leurs positions sur la gestion de l’espèce en France. Nous demandons, tout comme 83 % des Français (IPSOS/ One Voice, 2018), l’abolition du déterrage (vénerie sous terre), mesure déjà effective dans une grande partie des pays de l’Europe de l’Ouest.

Nous demandons également qu’un moratoire sur la chasse du blaireau soit mis en place sur notre territoire et qu’une campagne de recensement y soit effectuée.

Lettre ouverte rédigée par le Collectif Renard Blaireau avec la participation d’AVES France. 

Signataires de la Lettre :

  • AVES France
  • One Voice
  • Action Nature Rewilding France
  • Association MELES
  • Association Green
  • Troisième Planète
  • Forêts Alternatives du Jura
  • Association la Chenèvière
  • Corinne Rolland : cofondatrice du Collectif Renard Blaireau
  • Christophe Coret : Président AVES France
  • Sébastien Valembois : Président association Green, cofondateur du Collectif Renard Blaireau
  • Muriel Arnal : Présidente fondatrice One Voice
  • Pierre Athanaze : Écrivain, président d’Action Nature Rewilding France
  • Virginie Boyaval : Présidente association MELES
  • Coralie Ruga : Présidente association Forêts Alternatives du Jura
  • Jacques Pivard : Président association la Chenevière
  • Arnaud Marchais : Président Troisième Planète
  • Pr Arnaud Cénac : Professeur Honoraire médecine interne CHU Brest
  • Isabelle Di Mascio : Co-correspondante du Parti Animaliste Nice

Des avancées pour le blaireau et le renard

Cette année atypique restera dans les esprits, à plus d’un titre. Les conditions particulièrement exceptionnelles ont une nouvelle fois mis en exergue les accointances de l’administration avec le lobby de la chasse. Alors que nous étions tenus au confinement pour tenter d’enrayer la propagation d’un ennemi invisible, les chasseurs obtenaient des dérogations pour piéger et organiser des battues administratives, grâce aux largesses des préfectures. Le gouvernement, une fois de plus, a démontré sa volonté de préserver les privilèges d’une caste qui constitue une certaine part de son électorat.

Les priorités du gouvernement, en pleine période de crise sanitaire, se sont confirmées et ont suscité à l’indignation lorsque celui-ci a publié un décret ministériel, dans l’urgence, permettant la publication immédiate de projets d’arrêtés préfectoraux liés à la chasse. Dans ce contexte exceptionnel, la publication de la très grande majorité des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions spécifiques des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 a été regroupée sur quelques jours à la fin du mois d’avril.

Afin que tout un chacun puisse avoir connaissance de ces consultations publiques, notre équipe de bénévoles, qui travaille sur ce volet de notre association, a recherché ces projets d’arrêtés sur les sites des préfectures, les ont analysés et publiés dans un délai relativement concentré, ce qui a représenté un travail fastidieux et chronophage, mais non moins nécessaire.

Nous avons remarqué cette année que la mobilisation citoyenne a pris de l’ampleur par rapport aux années précédentes, notamment sur les dispositions relatives à l’autorisation des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau. Plusieurs centaines d’avis ont été déposés cette année pour chaque projet d’arrêté, contre une quarantaine en moyenne en 2019 et une dizaine en 2018.

Certains préfets, sans doute plus soucieux du respect de la participation démocratique que d’autres, ont tenu compte des avis formulés et ont de fait réduit ou refusé d’autoriser la période complémentaire. La comparaison statistique entre 2019 et 2020 montre une évolution que l’on peut qualifier de remarquable par rapport aux années précédentes. Sur ce point précisément, nous pouvons affirmer que la quantité et la pertinence des avis sont les facteurs principaux qui ont permis d’obtenir de telles avancées.

Deux victoires pour les renards !

C’est également grâce à tous ces avis de désapprobation déposés que le cabinet GEO AVOCATS, mandaté par notre association, a pu faire la démonstration au juge des référés que les décisions préfectorales qui prévoyaient de faire abattre 1430 renards en Seine-Maritime et 1600 renards dans la Somme allaient à l’encontre de la volonté des citoyens et de l’intérêt général.

Ces deux recours en référé-suspension, que nous avons conjointement déposés avec d’autres associations, ont été couronnés de succès grâce à l’excellent travail de Me Coline Robert, qui a su brillamment argumenter nos revendications. Les jugements qui viennent d’être rendus nous confortent sur la suite de ces recours, dont les dates d’audience pour le jugement au fond seront bientôt connues.

La participation aux consultations publiques n’est que l’un des aspects de la lutte pour l’obtention d’une meilleure protection du blaireau et du renard ; d’autres actions avec des volets politiques, médiatiques et de sensibilisation continueront d’être lancées.

Si vous voulez être informés de la publication des consultations publiques sur la chasse et les autorisations de destructions préfectorales du renard, blaireau et corvidés, vous pouvez vous inscrire en suivant le lien suivant : https://www.consultationspubliques.aves.asso.fr/inscription-a-la-newsletter/

Vous recevrez ainsi les consultations publiques en cours et la marche à suivre pour participer.

Plus que jamais l’implication du plus grand nombre est nécessaire pour empêcher les décisions préfectorales arbitraires.

De votre mobilisation dépendent nos prochaines victoires.

 

Pour adhérer : https://www.aves.asso.fr/adherer-a-aves-france/

Vous pouvez nous aider à financer nos actions en commandant des articles dans notre boutique Bearz

L’image en tête d’article est publiée avec l’aimable autorisation des administrateurs du groupe Facebook Groupe Infos & Actions Contre la Chasse du Blaireau et du Renard

 

Victoire ! L’arrêté de la préfète de la Somme permettant les tirs de nuit de 1600 renards est suspendu !

En juillet, nous vous avions invités à vous opposer au projet d’arrêté soumis à consultation du public concernant la régulation du renard par chaque lieutenant de louveterie du département de la Somme. Ce projet d’arrêté prévoyait d’autoriser l’abattage de 1600 renards par tirs de nuit, du 1er août 2020 au 31 mars 2021, sans que la préfecture n’apporte d’éléments concrets pour justifier ce massacre.

Malgré nos oppositions, l’arrêté n°80-2020-08-13-001 en date du 13 août 2020 portant autorisation de la régulation du renard par tirs de nuit a été signé de par la Préfète de la Somme, ce qui nous a conduit à déposer un recours devant le tribunal administratif d’Amiens, aux côtés de l’ASPAS. Nous avons confié ce recours commun au cabinet GEO AVOCATS. Maître Coline Robert a pu exposer nos arguments lors de l’audience du mardi 22 septembre.

Le juge des Référés a décidé de suspendre cet arrêté le 28 septembre 2020 jusqu’au jugement au fond et a condamné l’Etat au remboursement des frais de recours. Il a considéré que l’abattage de 1600 renards portait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.

Il a retenu que le renard n’est pas responsable du déclin de la population de perdrix grise, par ailleurs chassée dans le département, et que les prédations sur les élevages avicoles n’étaient pas de nature à les mettre en péril. L’argument sanitaire ne permet pas de justifier cet arrêté puisqu’au cas de transmission (humaine ou à un autre animal) de gale sarcoptique ou d’echinococcose alvéolaire n’a été rapporté dans la Somme.

Enfin, le juge des Référés a retenu que l’indice kilométrique d’abondance du renard dans le département a faiblement évolué depuis 2003 et reste trois fois inférieur à la moyenne française.

Pour toutes ces raisons, il a prononcé la suspension de l’arrêté et évité la mort de 1600 renards par tirs de nuit, ce qui constitue une victoire, même si le renard reste une espèce chassée dans la Somme et que 8000 renards y sont tués chaque année par piégeage, déterrage, tirs d’été, auxquels s’ajoutent ceux qui sont tués en période de chasse.

Victoire pour les renards de Seine-Maritime !

C’est avec joie et une émotion très forte que nous venons d’apprendre la suspension de l’arrêté du 20 juillet 2020 qui devait permettre la destruction de 1430 renards en Seine-Maritime par les lieutenants de louveterie.

Dès la publication du projet d’arrêté, nous sommes nombreux à nous être opposés à la persécution des renards, alors que nous considérions que la préfecture n’apportait aucun argument pour justifier ce massacre. La consultation publique, très relayée dans les médias et par les associations, s’était terminée par 75% d’opposition au projet d’arrêté (2468 avis sur 3300 déposés). Malgré cela, la préfecture avait maintenu son arrêté, pris à la demande des lieutenants de louveterie, principalement pour protéger leurs perdrix.

Une mobilisation collective

Quelques jours après la publication de l’arrêté, une mobilisation a été organisée devant la préfecture de Seine-Maritime pour s’opposer à l’abattage des 1430 renards. Des recours ont ensuite été déposé devant le tribunal administratif.

Chez AVES France, nous croyons dur comme fer à l’action collective. Nous avons donc travaillé avec l’ASPAS, le Groupe Mammalogique Normand et la LPO Normandie et avons mandaté le cabinet GEO AVOCATS pour qu’il dépose un recours commun et un référé-suspension. En coulisse, nous avons travaillé également avec le collectif Renard Blaireau et d’autres acteurs de la protection de la nature pour réunir un maximum d’arguments pour éviter l’abattage des renards.

Notre audience a eu lieu le mercredi 2 septembre à 15h30 au tribunal administratif de Rouen. Dehors, les associations locales et nationales, mais aussi plusieurs partis politiques (parti animaliste, EELV, REV…) étaient rassemblés pour soutenir notre action.

 

Victoire pour les renards !

Le juge des référés a donc décidé de suspendre l’abattage des renards pour, notamment, les raisons suivantes :

Pour justifier de l’urgence qui s’attache à la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué, les associations requérantes soutiennent que cet arrêté prévoit des mesures supplémentaires d’abattage de 1 430 renards par des tirs nocturnes sur une période prolongée, alors que le renard fait déjà l’objet, en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dommages, d’une régulation avec la possibilité d’installer des pièges et de le déterrer toute l’année, de pratiquer des tirs d’été et de le chasser pendant les périodes réglementaires. Le préfet fait valoir que la population de renards s’est accrue en 2019 et pendant le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, il ressort d’une étude de la société NaturAgora Développement, produite par le préfet, que la densité moyenne de renard calculée d’après la méthode de l’Indice Kilométrique d’Abondance (IKA) était stable dans le département de la Seine Maritime entre 2016 et 2018. Cet indice a certes augmenté en 2019 par rapport à l’année précédente, de 0,59 à 0,67 par kilomètre carré, mais il reste nettement inférieur à la densité moyenne sur le territoire national, qui s’établit à un renard par kilomètre carré selon la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage versée au dossier. En outre, d’après une étude publiée en 2020 dans la revue Biological Conservation, quatre ans d’abattages intenses en France n’ont pas permis de réduire les populations de renard, ce que confirme la brochure de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage qui indique que des prélèvements importants ont un impact généralement compensé très rapidement. Si le préfet se prévaut des conséquences de l’interruption de la régulation pendant la période de confinement, il ne donne aucune précision chiffrée sur l’augmentation de la population des renards qui pourrait en résulter. Par ailleurs, le préfet invoque dans ses écritures en défense un risque sanitaire accru. Or, l’étude de 2020 ci-dessus mentionnée constate au contraire une propagation plus importante de certaines maladies telles que l’échinococcose alvéolaire pendant les périodes d’abattages intenses. Un relevé épidémiologique du 29 novembre 2019 de l’Organisation mondiale de la santé relève d’ailleurs le caractère inefficace de l’abattage des renards dans la prévention et la lutte contre cette maladie. Enfin, le préfet n’apporte aucun élément probant au soutien de son allégation selon laquelle l’évolution récente de la population de renards dans le département mettrait en danger le petit gibier. Dans ces conditions, eu égard à l’importance des mesures d’abattage supplémentaires prévues par l’arrêté attaqué et à la circonstance que cet arrêté a reçu un commencement d’exécution, la condition d’urgence doit être regardée comme remplie.

Bien sûr si cette décision est une victoire, le renard reste considéré comme nuisible (Espèce Susceptible d’Occasionner des Dégâts) et peut être piégé et chassé presque toute l’année. Nous restons donc mobilisés pour les renards et les blaireaux et espérons que d’autres actions collectives se solderont par de nouvelles victoires.

Renards de Seine-Maritime : le combat continue !

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose la préfecture de Rouen aux associations de protection de la nature. Alors que le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le référé suspension de l’association One Voice, une seconde audience aura lieu le mercredi 2 septembre 2020 à 15h30. En effet, un autre recours a été déposé par 4 associations : AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand. Une chance supplémentaire de convaincre le tribunal de suspendre cet arrêté et de faire entendre raison à la DDT et à la préfecture de Rouen. Un rassemblement sera également organisé devant le tribunal administratif. 

1430 renards condamnés par la préfecture au seul bénéfice des chasseurs

Dès la publication de la consultation publique, AVES France a dénoncé la vacuité de la note de présentation qui aurait du justifier le projet d’arrêté.

Car le renard est déjà chassé et piégé à longueur d’année en Seine-Maritime. 10 à 20.000 individus seraient tués chaque année dans notre département. Alors pourquoi autoriser les lieutenants de louveterie à tuer 1430 renards de plus sur l’ensemble du département, par tirs de jour comme de nuit ?

Pour le comprendre, il faut consulter le projet d’arrêté. On y découvre que la demande émane du président de l’association départementale des lieutenants de louveterie et de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime, lesquels considérant – pour faire simple – qu’il y a trop de renards (sur la base de leurs comptages) et qu’il convient de les réguler pour les empêcher de manger les perdrix, relâchées par les chasseurs, pour les chasseurs. On pourrait croire à une farce si la vie d’êtres sensibles n’était pas en jeu. Voici la réalité du pouvoir de la chasse en France : ordonner à des agents de l’Etat la prise d’arrêtés pour leur permettre de tuer les prédateurs qui pourraient s’en prendre à leur gibier.

Bien entendu, prendre un arrêté sur ces seuls arguments serait sanctionné.

Pour justifier les tirs de 1430 renards, on nous rappelle donc que le renard est non seulement un voleur de poules, mais surtout un animal sauvage parfois porteur de maladies. L’argument sanitaire est systématiquement repris par les chasseurs, trop heureux de pouvoir justifier leurs massacres par la protection de la veuve et de l’orphelin, mais également des renards eux-mêmes, qu’ils abattent préventivement pour leur éviter de développer des maladies. Absurde ? Pourtant, il n’y a rien de plus en défense de ce projet d’arrêté. Rien !

 

Une opposition importante au projet d’arrêté

Devant l’absurdité des arguments présentés par la préfecture, une mobilisation d’ampleur a eu lieu. Associations de protection de la nature, partis politiques, citoyens et médias se sont mobilisés et ont relayé la consultation publique. Imaginez notre stupeur à la publication des « Résultats de la consultation du public sur le projet relatif à l’arrêté autorisant la régulation du renard pour les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020 ».

Immédiatement, nous avons dénoncé les conclusions de la DDT et les résultats de la consultation publique : https://www.aves.asso.fr/2020/07/malgre-la-consultation-publique-1430-renards-seront-tues-par-tirs-de-jour-comme-de-nuit-en-seine-maritime-aves-france-saisit-la-commission-nationale-du-debat-public/

Quelques jours plus tard, la DDT reconnaissait avoir publié « par erreur » un document de travail. Les vrais chiffres de la participation étant totalement différents, passant de 245 avis reçus à 3300, dont 2468 oppositions au projet d’arrêté (soit près de 75% d’opposition !)

Un premier rassemblement le 31 juillet 2020 :

Le 31 juillet, environ 70 militants se sont retrouvés devant la préfecture de Rouen pour dénoncer cet arrêté.

Nous avions également décidé de déposer un recours commun au tribunal administratif de Rouen.

Finalement, plusieurs recours ont été déposés : le premier par One Voice, un recours commun par AVES France, l’ASPAS, la LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand, et un dernier par l’association One Life.

La première audience s’est déroulée le 19 août, suite à laquelle le tribunal a rejeté le référé suspension de l’association One Voice. Alors que tous les médias ont repris cette information pour dire que les renards seraient finalement tués, le tribunal nous a communiqué la date de l’audience pour notre recours commun. Une nouvelle audience aura donc lieu le mercredi 2 septembre à 15h30.

Un second rassemblement le 2 septembre 2020 :

Nous invitons les militants à se rassembler mercredi 2 septembre 2020 à partir de 14h30 devant le tribunal administratif de Rouen. Nous souhaitons montrer pacifiquement notre opposition à la condamnation des renards et notre incompréhension face à la guerre que livrent les fonctionnaires de l’Etat à la nature.

De nombreuses études démontrent le rôle du renard dans le contrôle des populations de rongeurs, mais aussi les effets contre-productifs de leur chasse dans la lutte contre la propagation des maladies ! Nous souhaitons donc, lors de ce rassemblement, montrer notre soutien aux associations qui se battent contre les décisions absurdes et partisanes de l’administration.

Lien de l’évènement sur Facebook : https://www.facebook.com/events/375424496778912

Parallèlement, Jean-Michel Bérégovoy et Laura Slimani, co-présidents du groupe « Rouen, l’Ecologie en actes », appellent une nouvelle fois le Préfet de Seine-Maritime à revenir sur cette décision écocide et anti-démocratique sans attendre que la justice tranche en ce sens.

« La préfecture ne peut ignorer les attentes des habitants et doit tenir compte notamment de la tendace nettement opposée à cet abattage programmé qui s’est dégagée au moment de la consultation publique. Nous devons considérer les animaux comme des êtres vivants sensibles qui jouent un rôle dans notre écosystème et non plus comme des espèces nuisibles qu’il faudrait limiter » déclare Jean-Michel Bérégovoy, 2e adjoint chargé de la transition écologique et du bien-être animal à la mairie de Rouen.