Pétition : le ministère de l’écologie en état d’urgence pour la reprise de la chasse

Alors que tous les dossiers sur lesquels travaillent les associations de protection de la nature et des animaux sauvages sont bloqués depuis des mois, le Ministère de la transition écologique et solidaire est pleinement mobilisé depuis plusieurs semaines pour que la chasse puisse reprendre au plus vite.

Il est insupportable pour nos organisations de voir que le gouvernement et nos assemblées représentatives sont mobilisés pour permettre la reprise au plus tôt des activités de chasse, alors que les Français souffrent encore de la pandémie qui aurait provoqué à ce jour le décès de plus de 28.000 personnes dans l’hexagone et 318.500 dans le monde !

Le confinement a eu des effets bénéfiques sur les animaux sauvages. Le Président nous a vanté les mérites d’un monde nouveau. Tout porte à croire que les priorités du gouvernement sont pourtant toujours dictées par un vieux monde à la solde du lobby de la chasse.

SIGNER LA PÉTITION
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/scandale-ministere-ecologie-etat-urgence-reprise/90469

 

RAPPEL DES RÈGLES GÉNÉRALES :

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sont fixées tous les ans dans chaque département, par arrêté préfectoral. Pour être valide, les préfectures doivent respecter plusieurs règles :

  • le projet d’arrêté doit-être soumis à la CDCFS dont l’avis est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement) ;
  • le projet d’arrêté doit-être accompagné d’une note de présentation mentionnant des données exhaustives permettant aux contributeurs de se positionner en fonction des documents présentés ;
  • le projet d’arrêté doit-être soumis à l’avis du public pour une durée de 21 jours (l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ») ;
  • la préfecture doit ensuite rédiger une note de synthèse motivant son arrêté final et publier les avis reçus pour une durée de 3 mois.
  • l’arrêté est alors publié au Registre des Actes Administratifs (RAA) au moins 20 jours avant la date de sa prise d’effet (art. R.424-6).

 


CONTEXTE PARTICULIER LIÉ À LA CRISE SANITAIRE : 

L’État d’urgence sanitaire avait suspendu les procédures de consultation du public.

Encore en pleine gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté le Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041812533

 

Article 2 :

«  En application du second alinéa de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, compte tenu des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement, reprennent leur cours, sept jours à compter de la publication du présent décret, les délais des procédures suivantes : (…) 

6° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 424-2 et R. 424-1 et suivants du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux fixant les dates d’ouverture et fermeture de la chasse ;

7° La procédure de consultation du public préalable à l’édiction, sur le fondement des articles L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 du code de l’environnement, des arrêtés préfectoraux arrêtant le prélèvement minimum et maximum de grand gibier ; »

 

Dès la prise d’effet de ce décret, toutes les préfectures ont mis en ligne leurs projets d’arrêtés afin d’autoriser au plus vite l’ouverture de la chasse. Cependant, les délais légaux des différentes procédures à respecter devaient logiquement décaler de plusieurs semaines l’ouverture de la chasse d’été. 

Le 7 mai 2020, Edouard Philippe a présenté à l’assemblée nationale le projet de loi n°2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, dans lequel il était clairement mentionné le souhait de faire reprendre les activités de chasse le 1er juin 2020, ce qui était impossible en respectant les procédures sus-mentionnées.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2907_projet-loi

La publication de ce décret démontre la volonté du gouvernement à autoriser la reprise de la chasse le plus rapidement possible.

Dans le contexte de la crise sanitaire que nous subissons tous en ce moment, nous nous interrogeons sur les raisons de l’exécutif à donner la priorité aux intérêts personnels de quelques-uns plutôt qu’à l’intérêt général.

Le ministère de la transition écologique et solidaire vient pourtant d’adopter le Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19.

 

Art. 1er. – III. – Jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, les délais prévus aux articles R. 424-6 et R. 425-2 du code de l’environnement sont réduits à sept jours.

 

Pour rappel :

Article R.424-6
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins vingt jours avant la date de sa prise d’effet.

Article R.425-2
L’arrêté préfectoral prévu au deuxième alinéa de l’article L. 425-8 doit intervenir au moins un mois avant le début de chaque campagne cynégétique. Ce délai est ramené à trois semaines pour le plan de chasse relatif au sanglier et dans les départements autres que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. 

Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B8FFF899EE5FA24603FA571C14C0CE88.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041889261&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041889221

 

Il n’y a aucune nécessité à une reprise rapide de la chasse qui correspond à des intérêts particuliers. 

Pire encore, permettre l’ouverture de la chasse à l’issue d’un délai trop court après la publication de l’arrêté préfectoral qui l’autorise aurait pour conséquence de permettre la destruction d’animaux sans qu’un juge, même saisi en urgence, n’ait eu le temps de se prononcer sur la régularité de cet acte. Cette situation permettrait alors l’exercice d’activités de chasses illégales durant toute la période nécessaire à la justice pour se prononcer.

Permettre la chasse en période estivale fait également courir un risque non négligeable aux randonneurs et aux promeneurs, accidents qui mettront en cause la responsabilité de l’Etat via ses préfets.

Nous, organisations de protection des animaux et de la biodiversité, demandons l’annulation de l’article 1er du décret n° 2020-583 qui n’a aucune justification sanitaire et qui ne participe donc pas à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Liste des signataires : 

  • AVES France
  • PAZ
  • One Voice
  • Dignité Animale
  • AOC, Alliance des Opposants à la Chasse
  • ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
  • ÉCA – Évolution Condition Animale

Alerte sur les destructions de la faune en période de confinement – Lettre ouverte à Emmanuel Macron

12 organisations ont répondu à l’appel de l’ASPAS et co-signé une lettre ouverte adressée au Président de la République le 23 avril 2020, afin de l’alerter sur les destructions de la faune en période de confinement.

Monsieur le Président de la République,

Au moment où le confinement est légitimement imposé aux Français, de nombreuses préfectures dérogent à ces mesures de salubrité publique pour faire abattre des animaux sauvages. Cette grande hétérogénéité des règles, à la carte, ne peut que créer la confusion et même l’indignation.

La plupart des arrêtés préfectoraux prévoient la possibilité d’autoriser des abattages d’animaux sauvages en cas de dégâts aux cultures et pour motif sanitaire. Or nous savons aujourd’hui que le motif sanitaire est utilisé à tort par les préfets eux-mêmes, preuve en est les nombreux arrêtés autorisant encore récemment les tirs de renards en vue de lutter contre l’échinococcose alvéolaire, en contradiction avec les publications scientifiques et les recommandations ministérielles. Un motif potentiellement fallacieux est ainsi invoqué pour justifier des sorties supplémentaires en période de confinement drastique. L’établissement d’une liste nationale des motifs précis à même de pouvoir justifier ces interventions est indispensable, afin que les Préfets s’y réfèrent et s’y contraignent.

Concernant les dégâts aux cultures, l’utilité de la politique de destruction de la faune sauvage pour lutter contre d’éventuelles atteintes ainsi que l’ampleur exacte des dégâts imputés restent toujours à démontrer, et font l’objet de débats récurrents lors de l’adoption des listes des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Aussi, nous vous demandons d’adopter une décision encadrant sans équivoque les activités de chasse et de destruction de manière homogène sur l’ensemble du territoire, et selon des préconisations scientifiques, à l’instar de l’ensemble des décisions adoptées par le gouvernement depuis que l’état d’urgence sanitaire a été décrété.

Nous déplorons que pendant cette crise, qui nous interpelle vivement quant à notre rapport à la faune sauvage, les abattages injustifiés restent la norme.

Et ce d’autant plus que, si les destructions réalisées en période « normale » font l’objet de compte-rendu voire de réunions préalables, justifications (certes discutables) à l’appui, il n’en est rien concernant l’ensemble des destruction autorisées en cette période. En effet, les interventions se font pour la plupart sur autorisations administratives individuelles auxquelles nous n’avons pas accès, et sans compte-rendu. Il n’existe donc aucune visibilité, aucune transparence quant à ces dérogations.

Aussi, nous demandons qu’à l’issue de cet épisode sanitaire, un état des lieux précis et régulier soit réalisé quant au nombre exact de dérogations et autorisations individuelles d’intervention délivrées dans chaque département, quant aux dégâts ayant justifié ces autorisations (nature et ampleur), et quant aux animaux abattus (nombre et espèce).

On entend de plus en plus de chasseurs, Willy Schraen en 1re ligne, exiger de ne plus être les seuls à devoir payer les dégâts dans les cultures dus en particulier aux sangliers. Or ces dégâts sont directement corrélés à la gestion catastrophique des chasseurs de cette espèce depuis plusieurs décennies (hybridation avec les cochons domestiques, tirs sélectifs visant à épargner les laies reproductrices, agrainage dissuasif qui favorise le développement l’espèce, etc.). Les chasseurs demandent à chasser plus longtemps alors que leurs interventions ne règlent en rien le problème sur la durée. Nous pensons que cette crise est le moment opportun pour considérer d’autres solutions d’équilibre entre l’agriculture et la faune sauvage, basées sur des mesures de protection plutôt que de destruction.

Nos associations sont par ailleurs régulièrement interpellées par leurs membres suite à des coups de feu entendus depuis leur domicile ou des pièges trouvés lors de leur courte promenade autorisée. Ces personnes dont le lien à la nature est fondé sur le respect et la réciprocité ne comprennent pas cet acharnement, qui plus est en période de confinement. Ces actes sont peut-être réalisés en application des dérogations sus-évoquées, mais rien ne permet de le vérifier, par conséquent nous sommes bien incapables de leur répondre quant à la légalité de ces actes. Et nous sommes loin de mesurer l’ampleur réelle du problème au regard des infractions dont personne n’aura jamais connaissance.

La seule solution qui se présente à nous est de les mettre en relation avec l’Office français de la biodiversité. Or les contrôles des actes de chasse au sens large sont suspendus, ce qui favorise les actes de braconnage. Cette décision est en outre incohérente avec celle de certains départements qui autorisent chasseurs et lieutenants de louveterie à participer à des tirs de loups ou encore les agents de développement des fédérations départementales de chasseurs à exercer leurs activités de contrôle.

Afin que la faune sauvage ne paie un lourd tribut en cette période, nous vous demandons de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que des moyens de protection soient rapidement distribués aux inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité afin que ceux-ci puissent exercer leur activité de contrôle sur le terrain dans les meilleurs délais. Leur simple présence sur le territoire aura un effet dissuasif non négligeable.

Rappelons que les activités liées aux soins délivrés aux animaux sauvages sont très largement suspendues, tout comme les activités liées aux études et à la connaissance de la nature. Nous déplorons que seules les activités maintenues soient celles visant la destruction de cette faune. Pour des motifs sanitaires et éthiques, cette situation est incompréhensible pour les citoyens que nous représentons.

Vous annoncez une sortie progressive du confinement à partir du 11 mai, pourtant, de nombreux arrêtés préfectoraux autorisent d’ores et déjà la vénerie sous terre du blaireau dès le 15 mai. Peut-on sérieusement envisager que soit pratiquée cette chasse collective au moment où la plus grande vigilance devra être observée ? Peut-être plus insensé encore, sauf intervention de votre part, la chasse à tir (activité qui provoque chaque année quantité de morts et d’accidents graves) pourra être autorisée dès le 1er juin, au moment même où les Français, après avoir été confinés, souhaiteront se ressourcer dans la nature…

En espérant que vous saurez entendre nos demandes malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles vous devez faire face, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

Pour les associations signataires,
Madline RUBIN
Directrice ASPAS

Les associations co-signataires :
Animal Cross, Anymal, Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), AVES France, Blaireau & Sauvage, Convention Vie et Nature (CVN), Convergence Animaux Politique (CAP) Fondation Brigitte Bardot, Mélès, One Voice, RAssemblement pour une France sans Chasse

Chasse et confinement : lettre ouverte au Président de la République (PDF)

ARNAQUES AU CONFINEMENT : STOP AUX DÉROGATIONS POUR LES CHASSEURS !

Alors que des citoyens se font verbaliser pour avoir porté une assistance vitale à des animaux, des chasseurs bénéficient de dérogations injustifiables scientifiquement pour nourrir ou tuer des sangliers, détruire des oiseaux ou d’autres espèces jugées indésirables. L’ASPAS, AVES France et CROWLIFE demandent l’arrêt immédiat de cette justice à deux vitesses. Soutenez-nous en apportant votre voix à notre pétition commune, qui sera adressée à Elisabeth Borne (Ministre de la Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation) et Olivier Véran (Ministre de la Santé).

-> SIGNER ICI <-

Les mesures de confinement et de limitation des déplacements décidées le 17 mars et visant à freiner la propagation du virus doivent être respectées. Par tous. Même si elles exigent des efforts et des renoncements sans précédent.

L’interdiction de tout acte de chasse, collective ou individuelle, fait partie de ces mesures en vigueur et, en principe, elle s’étend à la destruction des ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, ex-nuisibles). Sur le terrain pourtant, dans les départements, nous constatons que la trêve n’est pas de mise partout.

Dans les Landes par exemple, si toute chasse collective est proscrite, la chasse individuelle par tir et par piégeage est possible, en particulier celle aux sangliers pour prévenir les dégâts aux cultures. L’arrêté préfectoral (AP n°2020/429 du 20.03.20) permet aux agriculteurs et aux chasseurs landais de déroger, la fédération départementale de chasse précisant même les gestes barrières à respecter lors du dépeçage d’un animal à deux ! Ailleurs, dans le Jura par exemple, c’est la chasse collective aux corvidés qui est prévue par arrêté préfectoral (AP n°39-2020-03-20-001), une chasse d’autant plus abjecte et cruelle que les oiseaux sont en pleine période de reproduction : les adultes tués ne retournant pas au nid, les petits agoniseront lentement et sûrement.

D’un département à l’autre, les modalités d’instruction de la demande et les pratiques susceptibles d’être autorisées ou interdites varient. Ici, jusqu’à 100m des cultures, le tir peut être admis sous réserve d’être seul sur le site ; ailleurs encore, le déplacement doit s’effectuer seul, sans précision de l’obligation ou non d’être seul sur le site. Dans la Somme, on peut obtenir l’autorisation de nourrir les appelants de chasse, alors que ces oiseaux enfermés devraient simplement être libérés ; en Côte d’Or, celle d’agrainer… et donc d’entretenir des sangliers pourtant accusés d’être les plus gros destructeurs de cultures !

Ici et là, invoquer un risque sanitaire ou des dégâts particuliers aux cultures permet donc de déroger à l’interdiction nationale de la chasse. Les déplacements dérogatoires, quand ils ne sont pas professionnels mais individuels, entrent dans la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Cette option, apparue lors de la dernière actualisation de la feuille des déplacements dérogatoires, apporte la souplesse nécessaire à la planification d’opérations de destruction.

Sauf mobilisation massive, la mort va continuer à être donnée et, ce, d’autant plus tranquillement que dans les médias et sur les réseaux sociaux, beaucoup se sont réjouis de la trêve imprévue pour la vie sauvage que promettait l’interdiction de la chasse. C’était sans compter sur les opérations de « nettoyage » … et la puissance du lobby des chasseurs, qui se croit au-dessus de tout.

En tout état de cause, nos associations considèrent que la destruction d’animaux sauvages ne revêt aucun caractère de nécessité, ni d’urgence, et que le risque sanitaire ne saurait être invoqué pour justifier de telles opérations. Au contraire, nous soulignons que les opérations de destruction sont susceptibles de contribuer à la propagation du coronavirus lequel représente un risque sanitaire majeur et avéré, justifiant que nous demandions l’interdiction totale de la chasse et des opérations de destruction, sans dérogation possible.

AVES France attaque l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pour protéger les blaireautins

Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.

Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.

Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui. 

Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.

Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.

Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.

En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.

L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.

L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.

Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.

Carnage derrière le grillage : STOP à la chasse en enclos !

L’ASPAS a filmé des chasses aux sangliers prisonniers dans des parcs grillagés : la violence est insoutenable. Demandons, avec l’ASPAS, l’interdiction de ces véritables parcs d’attractions pour chasseurs, incontrôlables mais encore légaux en France.

Très peu connue, la chasse d’animaux en captivité n’est pas anecdotique puisqu’elle concerne environ 1 300 parcs et enclos partout en France qui détiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux : cerfs, chevreuils, mouflons, daims, etc. La chasse peut y être une activité personnelle des propriétaires ou une activité commerciale : les propriétaires font payer à des chasseurs le droit de venir tuer des animaux.

L’ASPAS a assisté à plusieurs chasses commerciales aux sangliers entre novembre 2018 et février 2019 dans un parc situé en Nouvelle-Aquitaine.

Des images et témoignages édifiants de cruauté

Les animaux ne pouvant pas s’enfuir, les chasseurs ne les tuent pas immédiatement mais les font courir le plus longtemps possible, en utilisant des chiens. Le parc est parcouru par tout un réseau de pistes permettant aux chasseurs de s’amuser à harceler les sangliers en voiture ou en quad pendant des heures. À la fin, les sangliers acculés sont déchiquetés vivants par les chiens ou sont tués par les chasseurs avec des épieux ou des fusils. Nos enquêteurs ont été choqués de constater à quel point les chasseurs se réjouissaient de la souffrance volontairement infligée à ces animaux.

Les sangliers utilisés pour ce genre de chasse sont élevés sur place ou dans des élevages spécifiques en France ou à l’étranger. Leur importation est autorisée. La chasse en captivité est pratiquée dans deux types de structures qui diffèrent au sens réglementaire : les « parcs », dans lesquels la chasse est autorisée pendant les mêmes périodes qu’à l’extérieur ; les « enclos », dans lesquels la chasse est autorisée toute l’année. L’opacité règne car les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), chargés de contrôler la chasse partout ailleurs, n’ont pas le droit d’entrer dans les enclos sans mandat particulier. Les évasions d’animaux sont fréquentes, ce qui pose des problèmes sanitaires car leur origine est souvent inconnue.

L’ASPAS demande l’interdiction de la chasse en captivité

La chasse en captivité est particulièrement cruelle et totalement aberrante sur le plan écologique, dans un contexte où les responsables cynégétiques disent régulièrement rencontrer des difficultés pour « réguler » les sangliers en liberté. L’ASPAS demande l’interdiction de la chasse en captivité.

Une pétition est lancée pour soutenir cette demande :
www.aspas-nature.org/chasse-enclos

Une meilleure protection du blaireau obtenue par l’association Indre Nature

C’est l’épilogue de 3 ans de bataille judiciaire. La Cour d’Appel du Tribunal administratif de Bordeaux vient de statuer le 9 juillet sur le recours que l’association Indre Nature avait lancé en 2016 contre l’article 3 de l’arrêté chasse départemental 2016-2017 autorisant une période complémentaire de chasse au blaireau par déterrage.

 

Le tribunal a conclu en ces termes: « L’association Indre nature est fondée à soutenir que l’arrêté litigieux a été pris à la suite d’une procédure irrégulière dans des conditions à l’entacher d’irrégularité ». Il annule donc l’article autorisant la chasse du blaireau sur une période complémentaire, du 15 mai au 31 juillet. Article paru dans La Nouvelle République. Ce recours en justice a été évoqué plusieurs fois à travers cette pétition depuis 2016, et vous aviez été nombreux à apporter votre soutien par le biais d’une participation au financement du coût de la procédure. Merci encore une fois à tous les donateurs qui ont permis la poursuite de cette procédure jusqu’à la Cour d’Appel.

D’après l’Article 7 de la Charte de l’Environnement, la loi oblige les préfectures lors de la consultation publique à présenter tous les éléments en leur possession pour permettre aux citoyens de se positionner en fonction des documents publiés (état des populations, contexte, importance et historique des prélèvements etc…), ces éléments ne sont généralement pas présentés, les préfectures se contentent le plus souvent de publier une note de présentation succincte qui ne fait mention d’aucune donnée chiffrée.

En considération du jugement rendu le 9 juillet par le Tribunal administratif de Bordeaux, ces manquements constituent des irrégularités sur la forme pour la majorité des arrêtés préfectoraux qui autorisent une période complémentaire de chasse pour la saison 2019-2020 et/ou qui ont pris des mesures de régulation du blaireau cette année.
À savoir aussi, ce jugement rendu fera jurisprudence au niveau national, il ne sera donc plus possible pour les préfectures d’autoriser arbitrairement de telles dispositions sans qu’elles soient au préalable dûment justifiées et documentées, faute de quoi celles-ci pourront être annulées par décision de justice. Autrement dit, le laxisme des préfectures vis-à-vis de leurs obligations légales ne sera plus toléré.

Partout le patrimoine faunistique s’appauvrit de façon alarmante, ces périodes complémentaires de chasse du blaireau ne répondent à aucune nécessité et contribuent à amplifier les déséquilibres de la biodiversité; nous attendons maintenant de l’administration qu’elle fasse preuve de bon sens, et renonce à les autoriser. Plus simplement, une abrogation de l’article R424.5 du code de l’environnement permettrait d’y mettre un terme.

La vénerie sous terre est une pratique moyenâgeuse cruelle et inutile, celle-ci doit être interdite, tout comme son cortège de chasses traditionnelles qui n’ont d’autre but que de satisfaire ceux qui les pratiquent.

Merci pour votre soutien

http://change.org/ProtectionBlaireau

https://www.mesopinions.com/petition/animaux/stop-deterrage-blaireaux/43334

Cette publication est le texte de cette mise à jour de pétition

Pétition et manifestation contre le montreur d’ours à la fête de la Sange (Sully-sur-Loire) le 7 septembre 2019

L’office de tourisme de Sully sur Loire organise le samedi 7 septembre et le dimanche 8 la Fête de la Sange, un évènement qui fêtera la souffrance animale avec notamment :

  • Présentations des équipages de vénerie sous terre, petite et grande vénerie
  • Spectacle montreur d’ours avec Frédéric Chesneau (samedi)
  • Spectacle de fauconnerie et équestre avec Hippogriffe
  • Village pêche
  • Messe de St Hubert dans le parc du château (dimanche matin)…

AVES France et Paris Animaux Zoopolis vous invitent à signer cette pétition contre l’exploitation des ours de Frédéric Chesneau (Valentin ou Lucien) dans cette fête à la programmation particulièrement scandaleuse, faisant l’apologie des pires pratiques de la chasse. AVES Franceet Paris Animaux Zoopolis demandent aux organisateurs de la Fête de la Sange d’annuler ce spectacle et nous appelons d’ores et déjà nos militants à une manifestation unitaire (avec les associations anti-chasse et le parti animaliste) qui aura lieu le samedi 7 septembre à proximité du spectacle.

La pétition : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/aux-spectacles-fete-chasse-souffrance-animale/68426
La manifestation : https://www.facebook.com/events/440519123196268/

Nous dénonçons l’exploitation des ours dans les spectacles et demandons l’interdiction de ces pratiques héritées du moyen-âge. En 2018, pour les seuls spectacles recensés par notre association, l’ours Valentin a parcouru plus de 17.000 kilomètres ! Valentin est né dans un zoo aux Etats-Unis. Il a été acheté par le dresseur dans le but de remplacer son ourse Julia, désormais trop âgée pour participer aux spectacles et confiée au refuge A.S.B.L. en Belgique.

Si ces spectacles sont encore légaux en France, ils sont interdits dans plusieurs pays d’Europe. La fédération des vétérinaires européens recommande depuis 2015 à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en Europe. 67% des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques (source IFOP 2019 pour 30 Millions d’Amis).

Les spectacles de montreurs d’ours doivent être interdits, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate aux besoins physiologiques, mentaux et sociaux des animaux. Un spectacle d’ours représente toujours un danger pour le public, les conditions de représentation risquant de troubler la quiétude de l’animal et de le rendre potentiellement dangereux.

La législation actuelle ne prend pas en compte le bien-être des animaux, l’arrêté du 18 mars 2011 permettant aux dresseurs de maintenir leurs animaux jusqu’à quatre jours dans un van, une camionnette ou une remorque. D’ailleurs, dès le lendemain, le dresseur présentera son (ou ses) ours à Virecourt, à 400 km de distance !

Actuellement en France, une petite dizaine d’ours sont exploités dans les spectacles. AVES France, qui participe à la mission ministérielle sur le bien-être animal lancée par le ministère de la transition écologique et solidaire aux côtés d’autres associations (Paris Animaux Zoopolis, Fondation Brigitte Bardot, SPA…), demande l’interdiction de ces spectacles. Une proposition de loi visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups a également été déposée le 22 mai 2019 pour encadrer la fin de cette pratique moyen-âgeuse : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1969/(index)/propositions-loi

LE FUTUR OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE MENACÉ PAR LES LOBBIES DE LA CHASSE

Fusion AFB/ONCFS : Signez la pétition !

Réunis les 11 et 12 avril 2019, les Sénateurs ont complètement dénaturé le projet de loi consacrant la fusion entre l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et l’Agence Française de la Biodiversité.
Le nombre de cadeaux indécents abandonnés au monde de la chasse, notamment fiscaux, marqueraient un recul historique de la protection de la nature en France et hypothéquerait les chances de succès du futur établissement public. Les ONG demandent au gouvernement, qui a le dernier mot, d’en revenir au consensus sorti de la première lecture à l’Assemblée nationale.

En l’état et tel que voté par le Sénat, l’Agence française pour la biodiversité deviendrait l’Office français de la biodiversité et de la chasse. Les chasseurs obtiendraient au moins 10% de sièges au conseil d’administration, de même que les organisations agricoles et forestières.

L’une des missions de l’Office serait de contribuer à l’exercice de la chasse et de la pêche en eau douce, durables, mission qui ne relevait ni de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ni de l’Agence française de la biodiversité.

Les fédérations régionales des chasseurs pourraient se voir confier la gestion des réserves naturelles nationales, et des réserves nationales de la chasse et de la faune sauvage aujourd’hui sous la responsabilité de l’Etat. Au même moment, la superficie minimale des réserves de chasse communales ou intercommunales (censées permettre à la faune de se reconstituer) passerait de 10% à 5% de la superficie du territoire.

Concernant les espèces, le tableau est aussi sombre : sous prétexte de« gestion adaptative » toutes les espèces seraient susceptibles d’être chassées à partir du moment où elles sont en bon état de conservation ou posent des problèmes. Des dérogations seraient accordées pour chasser les oiseaux migrateurs après la fermeture sous différents prétextes (sans respect pour la directive européenne pour les oiseaux et après avoir perdu 12 fois devant le Conseil d’Etat s’agissant de chasser les oies migratrices…). Le gouvernement serait censé remettre au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport sur la présence du loup en France et des préconisations pour « remédier aux difficultés constatées ». Comme si cela n’était pas suffisant, l’obligation de l’instauration d’un permis de chasser en Guyane, obtenue en 2017, est supprimée. Cerise sur le gâteau, les modes de chasses traditionnelles (Cf. glu, étranglement, écrasement des oiseaux…) entreraient dans le« patrimoine cynégétique national ».

Comme si ça ne suffisait pas, le Sénat veut instaurer un délit d’entrave à l’action de chasse puni de un an d’emprisonnement et 30.000€d’amende.

De son côté, la Fédération nationale des chasseurs reçoit un fonds de la part de l’Etat ou de l’OFB (dans tous les cas des citoyens français) de 10 € par permis de chasse, soit au moins 10 M€ pour conduire des actions en faveur de la biodiversité.

Nos organismes exigent de la part du gouvernement qu’il revienne sur le texte tel qu’issu des travaux de l’Assemblée. En conservant les quelques dispositions positives en matière de police de l’environnement et de sécurité de la chasse introduites au Sénat. La création d’un nouvel établissement public fusionnant l’AFB et l’ONCFS ne peut se faire en concédant d’énormes contreparties aux chasseurs au détriment de la préservation de la faune et de l’équilibre budgétaire des politiques en faveur de l’eau et de la biodiversité. 

ALLIANCE DES OPPOSANTS À LA CHASSE – ANIMAL CROSS – ASSOCIATION AERHO – ASSOCIATION CHATS DES RUES – ÉDUCATION ÉTHIQUE ANIMALE – ASSOCIATION PERLE – ASSOCIATION PHILIBERT- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) – ASSOCIATION SAM – ASSOCIATION STÉPHANE LAMART – ASSOCIATION VÉNUS – AVES FRANCE – CODE ANIMAL – COLLECTIF CHATS (588 ASSOCIATIONS ADHÉRENTES) – COLLECTIF VESEA – C’EST ASSEZ ! – COLLECTIF LE LOBBY DES 4 PATTES – COLLECTIF POUR L’ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE (CACC) – CONFÉDÉRATION NATIONALE DÉFENSE DE L’ANIMAL – CONVENTION VIE ET NATURE (CVN) – DIGNITÉ ANIMALE – ECOLE DU CHAT D’OLLIOULES – FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS – FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX – FONDATION BRIGITTE BARDOT – FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) – GOUPIL CONNEXION – HALTE MALTRAITANCES ANIMALES (HMA – 21 ASSOCIATIONS ADHÉRENTES) – L214 – LA BERGERIE ET COMPAGNIE – LA FERME DES RESCAPÉS – LA FONDATION DROIT ANIMAL, ÉTHIQUE ET SCIENCES – LES CHATS LIBRES AIGUES MORTAIS – LES PATTES MAUVES (68 ASSOCIATIONS ADHÉRENTES) – LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) – MOUNTAIN WILDERNESS FRANCE – NOÉ – OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (OPIE) – OISEAUX ÉTHOLOGIE – ONE VOICE – PARIS ANIMAUX ZOOPOLIS – REGUL’ MATOUS – SURFRIDER FOUNDATION – SUR LES TRACES DU LOUP – TENDUA

Fusion AFB/ONCFS : Signez la pétition !

10 associations lancent une pétition pour l’interdiction des grenailles de plomb en France.

NE LAISSONS PAS LA NATURE ET NOTRE SANTÉ SE FAIRE PLOMBER PAR LA CHASSE.

Frédéric Daniel, le responsable du dossier blaireau de l’association AVES France, travaillait depuis plusieurs mois sur cette pétition qui demande l’interdiction des grenailles de plomb en France.

Une interdiction a déjà été prise contre les munitions au plomb dans les zones humides, mais ce n’est pas suffisant. Chaque année en France 8.000 tonnes de grenailles de plomb issus de millions de cartouches de chasse sont éparpillées dans la nature.

Signez la pétition !Pétition Plomb Nature

Et ailleurs ? Quelle réglementation ?

En Europe, la plupart des pays du nord ont légiféré sur la grenaille de plomb dans les années 90 : Danemark, Pays-Bas, Finlande et Norvège ont instauré une interdiction totale, Belgique Suède et Lettonie, une interdiction partielle. La Suisse, le Royaume-Uni, l’Espagne, Chypre, Israël et la Russie ont limité ou supprimé la grenaille de plomb. En France, l’interdiction de l’utilisation des cartouche au plomb dans les zones humides semble peu respectée, en dépit de la réglementation.

Des substituts moins toxiques ou non toxiques existent. La grenaille d’acier semble la solution idéale du point de vue environnemental.

Nous demandons que la vente et l’utilisation des munitions au plomb soit interdite en France, ceci en application du principe de précaution en raison la forte toxicité de ce métal.

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site créé par AVES France spécialement dédié à cette action :
https://www.petition-plomb-nature.fr/

Signataires : AVES France, Nature et Humanisme, ASPAS, Convention Vie et Nature, Collectif du 21 Septembre (AOC), Meles, Collectif Animalier du 06, ANIMAL CROSS, Pôle Grands Prédateurs, Nature Midi-Pyrénées.

3ème RDV organisé par CAP (Convergence Animaux Politique) – La protection des animaux sauvages

Mercredi 16 mai 2018 s’est tenue la troisième rencontre organisée par CAP – Convergence Animaux Politique, collectif qu’AVES France a rejoint en 2017.

36 parlementaires étaient présents ou représentés pour cette nouvelle rencontre entre associatifs, députés et sénateurs.

Catherine Helayel (AJD – Association Animal Justice et Droit) a ouvert cette rencontre en parlant du statut de l’animal sauvage, puis Jean-Philippe Olivier (Animal Cross) et Christophe CORET (AVES France) ont exposé la situation actuelle de l’ours brun dans les Pyrénées.

Madline Reynaud a ensuite parlé de la grande et de la petite vénerie pour l’ASPAS Association pour la protection des animaux sauvages, soutenue par Gérard Martin de la CVN – Convention Vie et Nature. Enfin, François Darlot du RAC a argumenté en faveur du dimanche sans chasse

Le député Bastien Lachaud a présenté sa proposition de loi visant à interdire la chasse à courre qu’il a déposée en janvier.

Le député Loïc Dombreval a présenté le travail du groupe d’études condition animale qu’il préside à l’Assemblée nationale.

CAP fait un travail formidable pour soutenir nos associations et nous permettre d’avoir des échanges directs ou indirects avec nos élus. Aussi, si vous souhaitez leur apporter votre aide, vous pouvez leur faire un don ou acheter un badge ou un bracelet de la collection Origami dans notre boutique Bearz.

Chaque bracelet vendu rapporte 5€ à CAP : https://bearz.org/shop/bearz_rond/bracelets-collection-origami/

Chaque badge vendu rapporte 2€ à CAP : https://bearz.org/shop/bpca/badges-en-bois-collection-origami/