portrait de renard sur un fond de forêt de sapins, avec un ciel doré

Recours commun contre le massacre de 850 renards en Seine-Maritime

Entre le 20 janvier et le 10 février 2020, l’Arrêté autorisant la régulation du renard par les lieutenant de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 a été mis à la consultation du public par la préfecture de Seine-Maritime.

Cet arrêté prévoit l’abattage de 850 renards prélevés sur l’ensemble du département par tirs diurne ou nocturne, par tous modes et moyens à leur disposition, au cours d’un maximum de 180 sorties.

La consultation publique a été particulièrement suivie, avec 650 e-mails envoyés à la préfecture :

  • 499 messages s’opposant à cet arrêté
  • 151 messages approuvant l’arrêté

Les résultats de la consultation ont été publiés, mais la préfecture n’en a absolument pas tenu compte. L’arrêté a été pris sans aucune modification du texte initial.

MOTIFS DE LA DECISION :

  • le renard est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département, par arrêté ministériel du 3 juillet 2019, au regard d’un dossier constitué reprenant les différents items : effectifs importants et en constante évolution, nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique).
  • l’arrêté mis en consultation ne concerne que les seuls lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, et non pas l’ensemble des chasseurs. Cette régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard de février à mai 2020, dans les limites indiquées, reste inchangé.

AVES France (dont le siège social se trouve à Rouen, en Seine-Maritime) et l’ASPAS ont déposé lundi 23 mars 2020 un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen pour contester cet arrêté et demander sa suspension.

Nous avons besoin de vous pour poursuivre nos actions ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour lutter contre ce massacre injustifié d’animaux sauvages.

Pour adhérer (à partir de 0,85€/mois) : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/adhesions/aves-france-formulaire-d-adhesion

Justice pour les ours Micha, Bony, Glasha et les animaux détenus par les Poliakov

Le procès de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov (dits « les Poliakov »), le couple de dresseurs établis à Chauvigny-du-Perche, dans le Loir-et-Cher, aura lieu mercredi 8 avril 2020 à 13h30 au Tribunal judiciaire de Blois.

Suite à la mort de l’ours Micha, que nous avions filmé lors de sa toute dernière prestation à Racquinghem (62) le dimanche 8 septembre 2019, ses « propriétaires » sont poursuivis pour :

  • sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif
  • mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l’exploitant d’un établissement détenant des animaux
  • placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

L’association AVES France s’est évidemment constituée partie civile, puisque nous suivions ce dossier depuis de nombreuses années. Pour nous, la mort de Micha est un drame qui aurait pu être évité si l’administration avait joué son rôle et n’avait pas fait la sourde oreille lors des nombreux signalements qui lui ont été rapportés. Micha a été exploité jusqu’à la fin, dans des conditions effroyables (cf. L’ours Micha et le singe Mina exploités par les Poliakov lors d’une soirée privée à Villenave d’Ornon le 22 décembre 2018). C’est la raison pour laquelle nous demandons aujourd’hui le retrait définitif de tous les animaux détenus par le couple et de leur certificat de capacité.

Les Ours Bony et Glasha saisis sous la pression

La mort de Micha a créé une onde de choc et une large médiatisation, qui a même dépassé nos frontières. L’administration a été mise en cause et une forte pression a été exercée sur le Préfet du Loir-et-Cher dans le but de protéger les autres animaux détenus par le couple. Vendredi 29 novembre 2019, les ours Bony et Glasha ont enfin été saisis afin de recevoir des soins dans des sanctuaires adaptés. Leur saisie n’est cependant pas définitive et c’est la raison pour laquelle nous attendons le procès du 8 avril 2020 avec impatience. Nous espérons également pouvoir obtenir la saisie des autres animaux, et notamment le singe Mina qui a été exploité illégalement pendant plusieurs années.

Aujourd’hui, Bony est au Refuge de l’Arche (cf. Les ours des Poliakov, Bony et Glasha, ont été placés dans des refuges).

Glasha, renommée Franca, a été prise en charge par l’Alternativer Wolf- und Bärenpark Schwarzwald. Catherine et Beate nous donneront de ses nouvelles le samedi 22 février 2020 dans le cadre de la Journée mondiale pour sauver les ours, et en profiteront pour nous expliquer comment le Parc Alternatif des Loups et Ours de la Forêt-Noire prend en charge les animaux qui ont souffert de la captivité et du dressage.

5000 € pour soutenir les refuges

Grâce à votre soutien, mais aussi avec l’aide des utilisateurs du moteur de recherche Lilo, AVES France a pu effectuer un don de 2500€ fin 2019 pour soutenir le refuge de l’Arche, qui a pris en charge Bony. Le conseil d’administration de l’association a décidé d’attribuer un autre don de 2500€ au Bärenpark Schwarzwald pour sa prise en charge de Glasha – Franca.

 

L’Etat doit mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages !

Si les Poliakov sont responsables des mauvais traitements sur les animaux dont ils avaient la charge, il faut se rappeler que l’exploitation des animaux sauvages est encore légale en France, dans les cirques, les spectacles fixes ou itinérants, dans les soirées privées…

Près d’un an après le lancement de la Mission ministérielle sur le bien-être animal par le Ministère de la transition écologique et solidaire, où sont les annonces promises ? Les décisions courageuses ? Les mesures ambitieuses ? Faudra-t-il d’autres Micha pour qu’enfin nos politiques aient le courage de mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages captifs en France ?

Notre pétition contre les spectacles ayant recours à des ours et des loups : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/montreurs-loups-mettons-terme-exploitation-animaux/44785

AVES France attaque l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pour protéger les blaireautins

Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.

Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.

Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui. 

Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.

Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.

Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.

En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.

L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.

L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.

Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.

La maire de Valaire convoquée au tribunal administratif

Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :

COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.

Le Maire : Catherine Le Troquier

En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.

AVES France organise le rassemblement devant le tribunal administratif d’Orléans, mercredi 23 octobre à 13h : https://www.facebook.com/events/2344662512513485/

La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.

Texte issu de cette mise à jour de pétition