un blaireau sur un fond de forêt

Vénerie sous terre du blaireau : la Maire de Valaire en action pour la protection de la biodiversité

Catherine Le Troquier, maire de Valaire, petite commune du Loir-et-Cher, a pris un arrêté interdisant la vénerie sous terre du blaireau le 13 septembre 2019 sur sa commune.

Le préfet a contesté la légalité de cet arrêté municipal et a demandé sa suspension en urgence au Tribunal administratif d’Orléans, suspension provisoire accordée par le juge administratif le 25 octobre 2019 en attendant le jugement définitif. Le mercredi 1er juillet prochain aura lieu l’audience pour défendre cet arrêté municipal, son bien-fondé et sa légalité.

Un maire peut utiliser son pouvoir de police générale pour la prévention des troubles à l’ordre public en cas de circonstances locales particulières.

Parmi les motivations de cet arrêté, il y a la prévention de la santé publique contre le risque sanitaire de zoonose, risque lié au déterrage des blaireaux, puisque le département du Loir-et-Cher est classé en zone 2 de surveillance tuberculose bovine. Cette pathologie issue des élevages bovins conduit souvent à l’abattage des troupeaux et est transmissible à la faune sauvage (cerf, sanglier et blaireau) aux chiens de chasse et aux humains. Dans le rapport de l’ANSES, agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (août 2019), il est mentionné : La vénerie sous terre est déconseillée dans les zones de prospection de département de niveau 2, en raison du risque de contamination pour les équipages de chiens, pouvant ensuite être un relais de contamination pour l’Homme.

Un autre argument est la protection de la dignité humaine, les actes de cruauté et de barbarie sont indignes de l’Humanité. Ils sont incompatibles avec le projet communal de protection de la biodiversité engagé sur Valaire depuis plusieurs années, projet touristique et économique.

Enfin, le blaireau est une espèce protégée par la Convention de berne, et ni la chasse ni le déterrage ne doivent mettre sa population en péril. Or, il n’existe aucune donnée fiable sur la population des blaireaux, pas plus dans le Loir-et-Cher que sur la commune de Valaire. Un inventaire de biodiversité communale est en cours de réalisation pendant deux ans. Tuer des blaireaux sans en connaître sa population est illégal et le Maire s’oppose à tout risque de mettre leur population en péril.

La protection de la biodiversité est l’affaire de tous, les élus doivent montrer l’exemple. Le rapport au Vivant doit évoluer dans l’intérêt de l’Humanité.

La démarche de Catherine Le Troquier est novatrice.

Son action est soutenue par de très nombreuses associations, personnalités, élus, parlementaires (cités en commentaire dans la publication Facebook ci-dessous).

L’audience aura lieu le mercredi 1er juillet 2020 à 9h45 au Tribunal administratif d’Orléans.

BRACONNAGE : un ours retrouvé mort, tué par balles en Ariège

C’est par un tweet d’Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, que nous avons appris la mort d’un nouvel ours dans les Pyrénées. Cette annonce intervient quelques semaines seulement après la découverte du corps de l’ours Cachou, retrouvé mort le 9 avril dernier dans la commune de Les, dans les Pyrénées espagnoles (Val d’Aran), et dont les résultats de l’autopsie n’ont pas été rendus publics. Alors que de nombreuses personnes considèrent que l’ours Cachou aurait pu être empoisonné, c’est donc maintenant en France qu’un ours est découvert mort, abattu par balles.

L’Etat et de nombreuses associations – dont AVES France – ont annoncé déposer plainte afin de retrouver les auteurs de cet acte de braconnage. Nous sommes scandalisés et particulièrement tristes de voir qu’une minorité violente et extrémiste, rejetant tout dialogue, se permet de tuer un ours, espèce protégée, considérant que la montagne leur appartient et qu’ils sont au-dessus des lois.

AVES France a toujours prôné la communication avec les éleveurs et c’est le sens de notre participation à un processus de dialogue qui s’est tenu en Ariège en 2017/2018. Nous restons convaincus que la cohabitation est possible, mais l’Etat doit envoyer un message fort et condamner fermement cet acte de braconnage. Les auteurs de ce crime doivent être traduits en justice et lourdement condamnés. On ne peut plus laisser des groupuscules armés faire la loi en Ariège. L’Ariège, c’est la France, pas le Far West ! 

Il est toujours bon de rappeler que l’ours est une espèce strictement protégée en France. L’Etat a évidemment sa part de responsabilité dans ces opérations de destruction. Rappelons que nos dirigeants autorisent sans aucun scrupule le massacre de nombreuses espèces protégées sur le territoire métropolitain (loups, choucas des tours, bouquetins, grand tétras…) et que les rapports entre le Président Macron et les dirigeants des chasseurs ont souvent été dénoncés, comme dans cet article de presse de février 2018 :

« La présence d’un président à Chambord pour le tableau de chasse est une première depuis quarante ans, se félicite Thierry Coste, conseiller du président sur la chasse et la ruralité. »

Depuis la campagne présidentielle, le natif d’Amiens prend grand soin de caresser les chasseurs dans le sens du poil. Le président de la République recevra d’ailleurs jeudi à l’Elysée le patron de la FNC (Fédération nationale des chasseurs), Willy Schraen.

Jeudi 4 juin 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire publiait un communiqué annonçant que : « Pour accompagner la montée des troupeaux en estive dans le massif des Pyrénées, Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, renforcent les actions en faveur du pastoralisme, de la protection des troupeaux et de la connaissance de la population ursine. Ils se félicitent de l’avancée des consultations menées sous l’égide du préfet de la région Occitanie, coordonnateur de massif, et des travaux de mise à jour de la feuille de route « pastoralisme et ours » visant la cohabitation des activités de pastoralisme avec la présence d’une population d’ours. »

Le communiqué annonçait le déblocage de 500 000 euros supplémentaires destinés à la protection des troupeaux, notamment pour l’équipement de cabanes dans les estives, le renfort de bergers d’appui, ainsi que la mise en place de diagnostics pastoraux et d’analyses de vulnérabilité, la mise en place de mesures expérimentales d’effarouchement ou encore la mise en place d’un protocole dédié aux estives surprédatées en complément du protocole « ours à problème ».

L’Etat n’a toujours pas compris qu’ils n’achèteront pas la paix sociale à coups de millions !

Espérons que ce cas de braconnage incitera la ministre à enfin conditionner les aides octroyées aux éleveurs à la mise en place de moyens de protection des troupeaux. Trop longtemps on a cru acheter la paix sociale à coup de subventions. Les anti-ours les plus extrémistes se sont gavés d’argent public sans jamais évoluer sur la question. Il est temps de couper le robinet des subventions et de dénoncer publiquement les actes des petits barons anti-ours qui sèment le chaos dans les montagnes.

Parallèlement, il faut renouer le dialogue avec les éleveurs et les bergers qui se sentent abandonnés et méprisés. Chercher ensemble les solutions pour que l’ours et les hommes puissent réapprendre à vivre ensemble, dans un climat apaisé. Nous pouvons entendre la colère, la peur, le désespoir, mais rien ne peut justifier le braconnage ! Plusieurs pays européens ont su trouver des solutions pour faire baisser les prédations, mais rien ne sera possible sans dialogue ou en réclamant le retrait des ours. L’ours a sa place dans les Pyrénées. Le pastoralisme aussi. A nous collectivement de résoudre l’équation pour une cohabitation apaisée.

 

Vènerie sous terre du blaireau : six organisations de protection de la nature et de la faune sauvage saisissent le Ministère

Les associations AVES France, ASPAS, Blaireau & Sauvage, One Voice, Meles et la Fondation Brigitte Bardot ont saisi la Ministre de la transition écologique et solidaire afin de solliciter l’interdiction de la vènerie sous terre du blaireau.

Cette pratique consiste à envoyer des chiens dans les terriers des blaireaux afin de les terroriser jusqu’à ce que les chasseurs parviennent à les déterrer puis à les tuer au fusil ou à l’arme blanche, mettant un terme à plusieurs heures de souffrance et de stress infligés à l’animal. 

Cette chasse nuit à l’équilibre cynégétique en ce qu’elle entraîne la mort de blaireautins, comme l’a révélé la vidéo de l’association One Voice qui est parvenue à infiltrer un équipage de vènerie sous terre. Les petits, non matures sexuellement, sont tués avant d’avoir eu la possibilité de se reproduire, ce qui nuit à la croissance démographique de cette espèce au rythme de reproduction lent.

Protégé par la Convention de Berne, le blaireau ne peut être chassé dans de nombreux pays de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe considère d’ailleurs que la vènerie sous terre, spécialité française largement décriée,  « ne peut être considérée comme efficace ni humain[e], et constitue un sport ».

Le blaireau est victime d’une réputation injustifiée : les dégâts qui lui sont reprochés sont minimes et en réalité imputables à d’autres espèces telles que le sanglier. Le petit mammifère peut en outre aisément être repoussé à l’aide de techniques très simples et peu coûteuses.

Les Préfectures ne sont d’ailleurs jamais en mesure de justifier de la réalité des dégâts qu’il aurait provoqués. Elles se fondent sur les allégations des chasseurs et ne publient aucune donnée démontrant l’existence d’éventuels dégâts.

Cette pratique cruelle et injustifiée, tant scientifiquement que légalement, n’a donc aucune raison de perdurer en France, pays signataire de la Convention de Berne et qui se pose en défenseur de la biodiversité.

Les six organisations demandent donc au Ministère de la transition écologique et solidaire d’interdire cette pratique et de veiller à ce qu’aucune période complémentaire de chasse par vènerie sous terre ne soit autorisée sur le territoire national.

En pièce jointe (PDF) : demande formelle adressée au Ministère de la transition écologique et solidaire, rédigée avec l’aide du cabinet GEO AVOCATS. 

portrait de renard sur un fond de forêt de sapins, avec un ciel doré

Recours commun contre le massacre de 850 renards en Seine-Maritime

Entre le 20 janvier et le 10 février 2020, l’Arrêté autorisant la régulation du renard par les lieutenant de louveterie de la Seine-Maritime de février à mai 2020 a été mis à la consultation du public par la préfecture de Seine-Maritime.

Cet arrêté prévoit l’abattage de 850 renards prélevés sur l’ensemble du département par tirs diurne ou nocturne, par tous modes et moyens à leur disposition, au cours d’un maximum de 180 sorties.

La consultation publique a été particulièrement suivie, avec 650 e-mails envoyés à la préfecture :

  • 499 messages s’opposant à cet arrêté
  • 151 messages approuvant l’arrêté

Les résultats de la consultation ont été publiés, mais la préfecture n’en a absolument pas tenu compte. L’arrêté a été pris sans aucune modification du texte initial.

MOTIFS DE LA DECISION :

  • le renard est classé espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département, par arrêté ministériel du 3 juillet 2019, au regard d’un dossier constitué reprenant les différents items : effectifs importants et en constante évolution, nuisances (agricoles, faune et flore, sanitaires, sécurité publique).
  • l’arrêté mis en consultation ne concerne que les seuls lieutenants de louveterie, auxiliaires bénévoles de l’administration, et non pas l’ensemble des chasseurs. Cette régulation par les lieutenants de louveterie représente moins de 15 % des effectifs régulés au niveau départemental. C’est une régulation spécifique et nécessaire qui vient compléter les autres types de prélèvements sans pour autant les remettre en question.Pour l’ensemble des raisons évoquées ci-dessus, le contenu de l’arrêté relatif à la régulation du renard de février à mai 2020, dans les limites indiquées, reste inchangé.

AVES France (dont le siège social se trouve à Rouen, en Seine-Maritime) et l’ASPAS ont déposé lundi 23 mars 2020 un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen pour contester cet arrêté et demander sa suspension.

Nous avons besoin de vous pour poursuivre nos actions ! Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour lutter contre ce massacre injustifié d’animaux sauvages.

Pour adhérer (à partir de 0,85€/mois) : https://www.helloasso.com/associations/aves-france/adhesions/aves-france-formulaire-d-adhesion

Justice pour les ours Micha, Bony, Glasha et les animaux détenus par les Poliakov

En raison de la pandémie de COVID-19 qui touche notre pays,
l’audience du mercredi 8 avril 2020 a été reportée au mercredi 12 mai 2021.
AVES France vous invite à un rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Blois à partir de 12h :
https://www.facebook.com/events/502340711164168 

 

Le procès de Dany Bruneau et Alexandre Poliakov (dits « les Poliakov »), le couple de dresseurs établis à Chauvigny-du-Perche, dans le Loir-et-Cher, aura lieu mercredi 8 avril 2020 à 13h30 au Tribunal judiciaire de Blois.

Suite à la mort de l’ours Micha, que nous avions filmé lors de sa toute dernière prestation à Racquinghem (62) le dimanche 8 septembre 2019, ses « propriétaires » sont poursuivis pour :

  • sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif
  • mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l’exploitant d’un établissement détenant des animaux
  • placement ou maintien d’animal domestique ou d’animal sauvage apprivoisé ou captif dans un habitat, environnement ou installation pouvant être cause de souffrance

L’association AVES France s’est évidemment constituée partie civile, puisque nous suivions ce dossier depuis de nombreuses années. Pour nous, la mort de Micha est un drame qui aurait pu être évité si l’administration avait joué son rôle et n’avait pas fait la sourde oreille lors des nombreux signalements qui lui ont été rapportés. Micha a été exploité jusqu’à la fin, dans des conditions effroyables (cf. L’ours Micha et le singe Mina exploités par les Poliakov lors d’une soirée privée à Villenave d’Ornon le 22 décembre 2018). C’est la raison pour laquelle nous demandons aujourd’hui le retrait définitif de tous les animaux détenus par le couple et de leur certificat de capacité.

Les Ours Bony et Glasha saisis sous la pression

La mort de Micha a créé une onde de choc et une large médiatisation, qui a même dépassé nos frontières. L’administration a été mise en cause et une forte pression a été exercée sur le Préfet du Loir-et-Cher dans le but de protéger les autres animaux détenus par le couple. Vendredi 29 novembre 2019, les ours Bony et Glasha ont enfin été saisis afin de recevoir des soins dans des sanctuaires adaptés. Leur saisie n’est cependant pas définitive et c’est la raison pour laquelle nous attendons le procès du 8 avril 2020 avec impatience. Nous espérons également pouvoir obtenir la saisie des autres animaux, et notamment le singe Mina qui a été exploité illégalement pendant plusieurs années.

Aujourd’hui, Bony est au Refuge de l’Arche (cf. Les ours des Poliakov, Bony et Glasha, ont été placés dans des refuges).

Glasha, renommée Franca, a été prise en charge par l’Alternativer Wolf- und Bärenpark Schwarzwald. Catherine et Beate nous donneront de ses nouvelles le samedi 22 février 2020 dans le cadre de la Journée mondiale pour sauver les ours, et en profiteront pour nous expliquer comment le Parc Alternatif des Loups et Ours de la Forêt-Noire prend en charge les animaux qui ont souffert de la captivité et du dressage.

5000 € pour soutenir les refuges

Grâce à votre soutien, mais aussi avec l’aide des utilisateurs du moteur de recherche Lilo, AVES France a pu effectuer un don de 2500€ fin 2019 pour soutenir le refuge de l’Arche, qui a pris en charge Bony. Le conseil d’administration de l’association a décidé d’attribuer un autre don de 2500€ au Bärenpark Schwarzwald pour sa prise en charge de Glasha – Franca.

 

L’Etat doit mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages !

Si les Poliakov sont responsables des mauvais traitements sur les animaux dont ils avaient la charge, il faut se rappeler que l’exploitation des animaux sauvages est encore légale en France, dans les cirques, les spectacles fixes ou itinérants, dans les soirées privées…

Près d’un an après le lancement de la Mission ministérielle sur le bien-être animal par le Ministère de la transition écologique et solidaire, où sont les annonces promises ? Les décisions courageuses ? Les mesures ambitieuses ? Faudra-t-il d’autres Micha pour qu’enfin nos politiques aient le courage de mettre un terme à l’exploitation des animaux sauvages captifs en France ?

Notre pétition contre les spectacles ayant recours à des ours et des loups : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/montreurs-loups-mettons-terme-exploitation-animaux/44785

AVES France attaque l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor pour protéger les blaireautins

Comme vous le savez, nous avons formé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes à l’encontre de l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor venant fixer l’ouverture des périodes de chasse pour la saison 2019/2020.

Cet arrêté autorise en effet la vénerie sous terre du blaireau durant une période complémentaire (du 15 mai au 14 septembre 2020), c’est-à-dire en pleine période de dépendance du blaireautin à l’égard de sa mère.

Une telle décision se heurte alors aux dispositions de l’article L.424-10 du code de l’environnement, lequel interdit toute destruction des petits ou portées d’espèces de mammifères, même lorsque la chasse de ces espèces est permise. L’ouverture de cette période complémentaire est donc illégale, ce que notre recours ne manque pas de démontrer, documentation scientifique à l’appui. 

Face à l’irréversibilité des abattages de blaireaux qui seraient réalisés en application de cette décision, nous avons déposé, en plus de notre recours en annulation, une requête en référé afin que le juge administratif statue en urgence et suspende les effets de l’arrêté dans l’attente de l’issue du recours.

Après une plaidoirie tenue le 3 janvier dernier, Madame la juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance le 6 janvier, par laquelle elle a rejeté nos demandes provisoires.

Cependant, le motif de ce rejet est propre au contexte particulier applicable à une procédure de référé et ne vient en rien invalider nos arguments au fond.

En effet, Madame la juge des référés a simplement indiqué qu’il est possible que le Tribunal administratif se prononce sur la légalité de l’arrêté préfectoral avant l’ouverture de la période complémentaire. L’urgence n’était donc, d’après elle, pas caractérisée à la date de l’audience.

L’ordonnance de rejet repose uniquement sur ce motif et ne donne en aucun cas raison à la préfecture, ni à la fédération des chasseurs des Côtes-d’Armor, intervenant à l’action.

L’illégalité de l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau étant incontestable – et incontestée par l’ordonnance du juge des référés – nous maintenons chacun des points de notre argumentaire initial jusqu’à l’issue de la procédure au fond.

Pour soutenir notre action, nous vous invitons à adhérer à AVES France. L’adhésion est accessible à partir de 0,85€ par mois ou 10€ par an.

La maire de Valaire convoquée au tribunal administratif

Lors de la précédente mise à jour de cette pétition, vous avez été très nombreux à manifester votre soutien à l’initiative de Catherine Le Troquier, maire de la commune de Valaire qui a décidé de prendre un arrêté interdisant la pratique du déterrage sur sa commune. Vos messages démontrent l’intérêt que les citoyens portent à la défense des espèces persécutées et cruellement chassées.
Cet arrêté n’est cependant pas du goût de la préfecture du Loir-et-Cher qui a demandé à la maire de Valaire de le retirer faute de quoi elle serait contrainte de s’en expliquer au tribunal devant le juge des référés. Suite à son refus de retirer l’arrêté contesté par la préfecture, Catherine Le Troquier est convoquée au Tribunal administratif d’Orléans le mercredi 23 octobre à 14h00. Voici son communiqué :

COMMUNIQUÉ :
Maire de Valaire, j’ai pris un arrêté le 13 septembre 2019 interdisant la vénerie sous terre du blaireau sur la commune pour la période de chasse 2019-2020.
Le déterrage est une chasse extrêmement violente et déshumanisante. Ainsi, l’arrêté se limite strictement au refus d’une méthode de chasse aussi cruelle qu’inutile.
Le 26 septembre dernier, M. le Préfet de Loir-et-Cher m’a demandé – par recours gracieux – de bien vouloir retirer cet arrêté en se fondant sur sa compétence en matière de police de la chasse. Considérant les enjeux liés à la protection de la biodiversité sur le territoire de ma commune, comme la dimension éthique et morale du respect de la nature et de la dignité humaine, j’ai refusé de procéder à ce retrait.
Dans un courrier en date du 2 octobre 2019, j’ai exposé mes arguments au Préfet de Loir-et- Cher afin d’expliquer le maintien de l’arrêté municipal :
– L’état des populations des blaireaux, animaux nocturnes et discrets, est inconnu en Loir-et-Cher. L’argument de l’augmentation des populations n’est fondé sur aucune donnée scientifique ;
– Le rapport de l’ANSES publié le 30 août dernier confirme que le blaireau n’est pas un vecteur de la tuberculose bovine et que son impact sanitaire est très marginal ;
– Les dégâts agricoles sont extrêmement réduits. Ils sont par ailleurs facilement évitables (fils électriques, répulsifs);
– Enfin, l’argument de la « Passion » pour cette pratique barbare et dégradante, causant un immense préjudice à la nature, par la souffrance animale qu’elle engendre et la destruction d’habitats naturels qu’elle provoque, n’est pas recevable. « Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. »
Je suis donc aujourd’hui convoquée devant le Tribunal administratif d’Orléans pour défendre cet arrêté dans l’urgence. La séance est fixée ce 23 octobre à 14h00 en salle René Chapus.
Je souhaite par cette audience publique alerter sur cette méthode de chasse barbare et peu connue. Que ce recours permette, pour le moins, de sensibiliser la population à la défense de la nature. Je pense être dans mon rôle, en tant que Maire, en défendant la protection de notre patrimoine vivant, dont la fragilité est chaque jour rappelée par les scientifiques et dans les médias, et la sauvegarde de nos écosystèmes ruraux, qui doivent permettre une cohabitation en bonne intelligence entre hommes et nature.
Je fais confiance à la justice de mon pays pour dire que cet arrêté est fondé en opportunité en droit. Oui, les maires, comme tous les citoyens, ont l’obligation de défendre l’environnement ; et notre environnement, c’est aussi le patrimoine vivant. Une obligation qui nous est faite par notre Constitution ; notamment à l’article 2 de la Charte de l’environnement.
Ma conviction est que nous pouvons réfléchir, tous ensemble, à une nouvelle façon de considérer et de respecter notre patrimoine vivant, notre habitat, – notre maison commune -.
Notre patrimoine vivant nous appartient à tous, il n’y a aucune raison pour que quelques-uns se l’approprient afin de pouvoir le détruire en toute impunité.
Je remercie tous ceux qui m’ont exprimé, et m’exprimeront, leur sympathie et leur soutien.

Le Maire : Catherine Le Troquier

En conséquence de cette convocation, un soutien par la présence du plus grand nombre au TA d’Orléans le 23 octobre, citoyens et associations, est nécessaire pour montrer aux autorités administratives que les Français ne tolèrent plus cette pratique cruelle et injustifiée. D’avance, merci à celles et ceux qui le peuvent de venir soutenir Catherine Le Troquier pour son initiative.

AVES France organise le rassemblement devant le tribunal administratif d’Orléans, mercredi 23 octobre à 13h : https://www.facebook.com/events/2344662512513485/

La photo qui illustre cette publication est issue d’une pétition de l’ASPAS, association qui milite activement pour l’abolition du déterrage. Merci de la signer.

Texte issu de cette mise à jour de pétition