#PPLAnimaux : une pétition pour demander une présentation du texte dans les plus bref délais au Sénat

Le 29 janvier 2021, près de deux ans après le lancement de la mission ministérielle sur le bien-être animal par François de Rugy et quatre mois après l’annonce faite par Barbara Pompili le 29 septembre 2020 de mettre progressivement un terme à l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, l’assemblée nationale a adopté la Proposition de loi “visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale” (texte adopté n¬∞558).

Depuis, nos organisations attendent que le Sénat se saisisse du texte, qui ne pourra entrer en vigueur que si ses propositions sont votées par les sénateurs.

Entre le gouvernement et le Sénat, on se renvoie la balle, chacun estimant que c’est à l’autre de mettre ce texte en débat. Sauf que le temps passe, et fait augmenter nos craintes que cette proposition de loi ne soit jamais débattue et que les avancées tant attendues pour les animaux sauvages captifs par une majorité des français ne voient jamais le jour.

Du côté du ministère, on se veut rassurant, affirmant que si le débat ne peut avoir lieu au Sénat, la ministre pourra prendre un décret… mais nous sommes déjà le 29 mai 2021 et il ne reste qu’un an avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Nous estimons donc que cette Proposition de loi, enregistrée au Sénat sous le n¬∞326, doit faire l’objet d’une étude rapide dans le cadre de la procédure accélérée engagée. A ce jour, aucune inscription n’a été faite à l’agenda pour débattre de ce texte d’une grande importance, attendu par une majorité de Français comme en attestent plusieurs enquêtes d’instituts de sondages.

Parmi les objectifs de cette PPL figurent : la lutte contre les abandons via un encadrement plus strict de la vente des animaux de compagnie (interdiction de la vente des chiens et chats en animaleries dès 2024) et un renforcement des peines en cas d’abandons, l’interdiction des manèges/carrousels à poneys dans les foires, la fin des animaux sauvages dans les cirques cinq ans après la promulgation de la loi, l’interdiction des spectacles de cétacés en delphinarium (dans un délai de 7 ans pour les dauphins, 2 ans pour les orques), la fin des spectacles itinérants d’ours et de loups, l’interdiction des élevages de visons pour la fourrure dans un délai de deux ans…

Nous vous invitons donc à signer cette pétition appelant les sénateurs (conférence des présidents) à inscrire, dans les plus brefs délais, la Proposition de loi n¬∞326 “visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale”.

Cette pétition officielle, déposée sur le site du Sénat par Christophe Marie, de la Fondation Brigitte Bardot, nécessite une authentification sécurisée : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-638