Destruction de corbeaux : Appliquons la loi !

Un peu partout en Bourgogne, et ailleurs, les arrêtés municipaux et autres décisions relatives à la destruction des corbeaux se multiplient. Parfois dans l’illégalité.

Chaque citoyen peut alerter la DREAL de son département, par un courrier, en rappelant que les élus locaux doivent respecter la loi et notamment sur la destruction des nids :

L’interdiction générale de détruire les nids de corvidés est stipulée à l’article L 424-10 du code de l’environnement, et dans l’arrêté du 2 août 2012 modifié, relatif à la liste des nuisibles et à leur modalité de destruction.
Art. L. 424-10 :
Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles.
> Les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés ont le droit de recueillir, pour les faire couver, les oeufs mis à découvert par la fauchaison ou l’enlèvement des récoltes.

Merci à Philippe Charlier pour ses rappels.

Posted in Nièvre.

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