Président de l’association AVES FRANCE
Tél. : 06.85.42.49.65
contact@aves.asso.fr
Vice-Présidente et Co-Fondatrice d’AVES FRANCE
Adresse de contact :
AVES FRANCE
ATTN : Sylvie Cardona
16 Montbernard 58390 Dornes
sylvie.cardona@aves.asso.fr
Tél. : 06.28.08.23.46
Destruction et transport d’espèce non domestique protégée...
Le 11 avril 2006 par Christophe CORET, Sylvie CARDONA
Dans la nuit du 1er juillet 2005, un loup, espèce protégée en France, par l’arrêté du 10 octobre 1996, la Convention de Berne et la directive européenne Habitats, a été abattu, à l’aide d’une arme à feu, sur la commune de Ecole-en-Bauges (73630), en dehors de toute autorisation ou procédure légale. Cet abattage mettant en péril la population de loups du territoire français, l’association AVES France, dont l’un des buts est la protection des prédateurs en France, avait déposé une plainte contre X auprès du Procureur de la République afin que l’auteur de cette infraction soit recherché et puni.
L’affaire a été appelée à l’audience du Tribunal Correctionnel de Chambéry le 10 avril 2006 à 16h00.
AVES FRANCE (qui n’a pas pu se constituer partie civile car l’association n’a pas encore les 3 ans d’existence requis), représentée par Sylvie Cardona, secrétaire générale et trésorière et Christophe CORET, Président, a décidé d’assister au procès de Messieurs Denis et Pierre Duperier, respectivement poursuivis pour destruction et transport d’animal non domestique protégé (en l’occurence canis lupus).
Un rassemblement d’éleveurs occupait la place devant le palais de justice, bien décidés à soutenir leurs collègues et à clamer haut et fort leur désir de bouter le loup hors de France. Nous avons noté la présence d’élus en écharpe tricolore, sur la tribune, arguant un discours des plus clientéliste... no comment !
Devant cet état de siège, nous nous sommes demandés comment rentrer dans le tribunal... Fort heureusement, les forces de police venues en nombre nous ont permis de gagner la salle d’audience sans encombre, et nous tenons à les remercier vivement.
4 avocats représentant les parties civiles constituaient à peu près les seuls pro-loup de la salle, entièrement investie par les éleveurs. Mais où étaient donc passés les défenseurs de canis lupus ?
Le Président du tribunal a donc rappelé que le loup est une espèce protégée avant d’entendre les deux accusés dont les explications furent quelque peu confuses... Les deux éleveurs ont évoqué la légitime défense, arguant que l’animal abattu et qui menaçait le troupeau de chèvres, avait d’abord été identifié comme un chien errant.
Nous avons d’ailleurs appris avec surprise que Monsieur Pierre Duperier, accusé d’avoir transporté le loup abattu par son frère jusqu’à la maison de la faune pour identification (il lui semblait bien que ce chien était "bizarre"...) est maire de la commune de Jarsy et serait membre du comité directeur de la réserve naturelle du massif des Bauges (Association Nationale de Elus de Montagne).
Cependant, il a confondu le loup avec un berger allemand ! "Vous savez, entre un berger allemand et un loup, c’est pareil" "J’l’ai descendu et montré à Julien pour savoir c’que c’était."
Par ailleurs, le Président du tribunal s’est interrogé à plusieurs reprises sur les conditions de tir. En effet, Denis Duperier a abattu le loup d’une seule balle, à 107 mètres de distance, quasiment à la tombée de la nuit. Or, M. Duperier bien que possédant une carabine n’est pas un chasseur et n’a par conséquent pas l’habitude de tirer.
En fait, les conditions d’abattage n’ont pas été clairement établies au cours de cette audience et le déplacement du corps du loup a rendu impossible toute vérification fiable de la version des deux éleveurs. D’autres zones d’ombres ont d’ailleurs été mises en lumière par les avocats des parties civiles et par le Président du tribunal mais aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Denis Duperier affirme par exemple avoir tiré deux coups en l’air avec son fusil de chasse pour faire fuir l’animal, avant de se saisir de sa carabine pour lui tirer dessus... aucune trace de poudre n’a été décelée sur l’arme qui aurait servi à l’effarouchement...
Alors que les avocats des parties civiles ont tenté de centrer leurs plaidoiries sur l’élément intentionnel de l’infraction et sur la nécessité de faire respecter la loi (à savoir que le loup est une espèce protégée), l’avocat des deux accusés s’est en revanche lancé dans une longue diatribe opposant les méchants citadins qui rêvent de voir les loups envahir le pays aux gentils éleveurs considérablement déprimés par le retour de la "bête du Gévaudan". L’éternelle complainte des anti-loups qui n’ont pas d’autres arguments et continuent inlassablement à se poser en victimes.
Le Procureur de la République a réclamé une peine de 800 € par personne, alors que la loi prévoit une peine allant jusqu’à 9000 € et 6 mois d’emprisonnement.
Le jugement a été mis en délibéré au 24 avril à 14H00.
Nous tenons également à préciser que le troupeau de Denis Duperier est descendu à l’étable deux fois par jour pour la traite. Les rares fois où l’expression "moyens de protection" a été prononcée, il y a eu des ricanements dans la salle d’audience. Les prévenus ont tout simplement dit que s’ils montaient les bêtes, ce n’était pas pour les parquer mais pour les laisser manger librement, sur l’alpage de 800 hectares. Peut-être faudra-t-il accepter le dialogue et réfléchir ensemble sur les applications des moyens de protection sur ce type d’exploitation.
Le loup a recolonisé plusieurs départements de manière naturelle depuis 1992. Il serait temps que les pouvoirs publics mettent en place des aides à la protection des troupeaux avant même que la présence du loup soit avérée. Ces moyens de protection éviteraient également les attaques de chiens errants et permettraient de nouer le dialogue avec les éleveurs avant que d’autres drames se produisent.