Messieurs,
En septembre 2009, voici donc plus de deux ans, la CVN a porté plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours des Pyrénées et a saisi à cet effet la commission européenne. Cette plainte a reçu le numéro 00059. AVES-France a déposé une même plainte sur les mêmes motifs en avril 2008 (n° SG/CDC(2008)A/3669) sans obtenir autre chose qu’un accusé de réception. Sept autres associations de protection de la nature ont fait de même en 2009 tant ces manquements sont flagrants (Comminges nature, Férus, Pays de l’ours, etc.). Jusqu’à présent, la seule réponse à ces plaintes a été un accusé de réception.
Les plaignants seraient reconnaissants à la commission de lui faire savoir où en est l’instruction de ce dossier, signalé comme urgent. Une nouvelle pièce doit d’ailleurs être ajoutée. Elle concerne le refus déclaré de la France de procéder à des réintroductions pour cause de « sécheresse ». (voir PJ : Dépêche AFP/ Le Figaro, juin 2011)
Le gouvernement prétexte en effet de « la sécheresse » pour ne pas réintroduire d’ours cette année non plus, comme s’il y avait le moindre rapport entre les ours et la sécheresse. Il prétend avoir pris cette décision absurde après consultation de « l’ensemble des « acteurs », comme s’il était vraisemblable que les partisans de l’ours déconseillent la réintroduction qu’ils réclament pour cause de « sècheresse ». L’année prochaine, le prétexte sera la pluie, puis autre chose, puis rien, tant la France est persuadée de rester impunie.
La commission répond généralement aux plaignants en reprenant les arguments du ministère de l’environnement. Or ces arguments sont mensongers, ainsi que le dossier déposé en apportait les preuves.
Ni le braconnage ni l’incitation publique au braconnage ne sont réprimés ;
Les zones prétendument protégées ne sont pas même surveillées.
Les réintroductions n’ont pas lieu.
La chasse en battue, première cause de mortalité des ours, n’est pas interdite.
Des personnalités anti-ours ont été placées aux postes clés, de sorte que les fonds du programme LIFE ont été détournés au profit des éleveurs.
Etc.
La commission doit donc se fier aux faits exposés dans les dossiers des plaignants et non aux déclarations du gouvernement.
La commission des pétitions a certes interrogé la France sur ce sujet. Mais ni les questions ni les menaces de sanction n’impressionnent la France, toujours plus prompte à satisfaire aux exigences des lobbies agricoles qu’à la protection de la nature, puisqu’elle fait actuellement l’objet d’une quarantaine de procédures d’infraction dans ce seul domaine. Les amendes plus ou moins symboliques n’ont pas davantage d’effet, comme la commission peut le vérifier avec les dossiers du grand hamster d’Alsace ou des algues vertes de Bretagne. La France ne cédera qu’à une mesure coercitive forte, comme la suspension immédiate de fonds structurels, avec amende et astreinte pour tout retard à la mise en œuvre des mesures nécessaires.
Le noyau de population ursine des Pyrénées centrales ne compte plus que deux mâles. Cette zone étant donc naturellement promise à la disparition, elle accentuera le morcellement du territoire, cause majeure de la disparition des espèces.
La France sait donc que le temps joue contre l’ours. En prenant tout son temps pour différer d’une année sur l’autre les mesures urgentes, elle manque à tous ses engagements communautaires. En lui donnant du temps à foison, la Commission européenne devient complice et participe de facto à la disparition de l’ours des Pyrénées françaises dont elle peut être tenue pour responsable, en contradiction avec sa mission.
La Convention Vie et Nature et l’association AVES demandent à la commission de bien vouloir auditionner dès que possible MM. Armand Farrachi (CVN) et Christophe Coret (AVES) pour leur permettre d’exposer en quoi la réponse de la commission est à la fois urgente et importante.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.